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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NC00589_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, première conseillère, - et les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, représentant M. A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00597_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 10 mars 2025 sous le n° 25NC00597, Mme A, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2407071 du 3 décembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01294_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Par une requête enregistrée le 22 mai 2024 sous le n° 24NC01264, Mme B, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202981 du 20 mars 2024 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03467_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A C, représenté par Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté de la préfète de l'Allier en date du 12 mai 2023 le concernant
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01788_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Par des mémoires, enregistrés les 22 septembre et 13 novembre 2023, la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes, représentée par Me Kierzkowski-Chatal, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05252_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, la SCI Bonheur, représentée par Me Chabane et Me Michaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2023
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00945_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
G, représenté par Me Krimi-Chabab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mars 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 par lequel la préfète
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03056_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A, représenté par Me Chebbale, conclut à l'annulation de la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé contre la décision du 19 mai 2021, à ce qu'il soit enjoint à l'OFII de lui accorder
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00829_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A... souffre d’un spondylolisthésis sur lyse isthmique, avec un syndrome de la queue de cheval, assorti de diverses complications.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00911_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01529_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, Mme C, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01014_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, Mme A, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02770_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00907_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, Mme B, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02266_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février 2023 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler la décision de refus de titre de séjour de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01122_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Chabanne, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 avril 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler la décision implicite du préfet du Calvados ainsi
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00468_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2022, M. et Mme A, représentés par Me Laurant et Me Chabane, avocats, demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00835_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Procédure devant la cour I - Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023 sous le n° 23LY00835, Mme B E, représentée par Me Chabal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2023
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01214_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Chabal, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01432_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juin 2023 et 29 décembre 2023, M. et Mme A..., représentés par Me Chabanne, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officiellePage 6 sur 14
CHABALET, Eva
02/08/2026
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Chabale, David
21/07/2024
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CHABALEX
09/02/2022
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CHABALET, Veronique
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11/06/2016
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CHABALET, Veronique
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
31/10/2013
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