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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24NT00285_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2024, la société Charier GC, venant aux droits de la société Torres et Vilault, représentée par Me Mandin, demande à être mise hors de cause ou, subsidiairement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02575_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C B, au ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports et à Me Faten Chafi-Shalak.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00442_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M. et Mme A, à la commune de Le-Pont-de-Chaix et l'établissement public foncier local du Dauphiné.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02196_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
préjudice subi doit être évalué à 2 623 731,12 euros en raison des frais engagés pour le projet d'agrandissement non réalisé, des recherches d'entreprise et nouvelles études pour le réaménagement des chais
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02469_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 septembre 2023 et le 5 août 2024, Mme Bouhouia, représentée par Me Varron Charrier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02185_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
complémentaires afin d'autoriser la co-exploitation société civile d'exploitation agricole (SCEA) D, D A et Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) du Mené à porter son élevage de volailles de chair
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01977_20230216
16 février 2023
16 février 2023
foncière et les frais d'assurance doivent être admis en déduction tant en 2012 qu'en 2013 ; - sont produits aux débats les relevés des comptes du GAEC A Frères ouverts auprès des banques Crédit Agricole, Chaix
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02219_20230216
16 février 2023
16 février 2023
foncière et les frais d'assurance doivent être admis en déduction tant en 2012 qu'en 2013 ; - sont produits aux débats les relevés des comptes du GAEC A Frères ouverts auprès des banques Crédit Agricole, Chaix
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00611_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Nord, du jardin à l'Est, du jardin d'agrément, du bois d'agrément, des façades et toitures de l'ancienne maison du gardien et du jardin attenant, ainsi que celle des façades et des toitures de l'ancien chai
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03141_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
206 au deuxième étage et a condamné la société Secom Alu à verser une indemnité de 1 672 euros à la société SMABTP, au titre du désordre relatif à la déformation des habillages en partie haute des châssis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01199_20250218
18 février 2025
18 février 2025
la construction d'un palier d'accès façade nord-ouest et d'une terrasse d'agrément à l'est, sur la création d'un escalier extérieur pour desservir l'étage, d'une fenêtre sur le pignon nord et d'un châssis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00274_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
L I et Mme C J, représentés par Me Varron Charrier, s'associent aux conclusions de la commune de Lauris, demandent à la cour de rejeter la demande de M. et Mme D et de mettre à la charge de ces derniers
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01111_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Chafik A. Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes. Fait à Marseille, le 18 octobre 2024
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00176_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
G ne porte que sur l'occupation d'une cabane d'habitation et non pas sur l'occupation d'un chai de culture marine ou d'un chai ou d'une cabane professionnelle ; - les autres moyens soulevés par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03527_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
décembre 2013 précise : " Les investissements n'entrant pas dans les catégories précédentes sont inéligibles et notamment à titre d'exemple (liste non exhaustive) : / () Le matériel mobile sortant du chai
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20672_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
foncière des entreprises et rejette seulement, dans le dernier état du litige, les conclusions de la société Fromageries du Lévézou tendant à ce que le prix de revient des menuiseries isothermes et des châssis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00356_20240223
23 février 2024
23 février 2024
B, représenté par Me Varron Charrier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 16 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2019 et la décision
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00353_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
nouvel hôpital à Castres, le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet (CHIC) a, par un marché à prix forfaitaire conclu le 3 octobre 2006, confié le lot n° 5 " cloisons sèches, doublages, châssis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01055_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, la SARL Sosogood, représentée par Me Varron Charrier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01006_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
existants par des châssis neufs dans le couvent de la reine et du remplacement de la moquette par du parquet en bois sur lambourdes dans le bâtiment I ; -c'est à tort que la région Ile-de-France lui
Source officiellePage 6 sur 16
CHAFIROU
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/06/2026
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FRANDI, Chafiraa
13/01/2026
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FRANDI, Chafiraa
13/11/2025
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FRANDI, Chafiraa
07/09/2025
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CHAFIROU
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 janvier 2025, désignant liquidateur Selarl Franklin Bach Prise en la Personne de Maître Franklin Bach 49 rue Sainte-Marie Cs 11012 97404 Saint-Denis. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publ
09/02/2025
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