Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03545_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par des courriers enregistrés les 3 octobre et 26 novembre 2024, l'université Savoie Mont-Blanc de Chambéry a indiqué que l'arrêt a été exécuté en produisant des procès-verbaux définitifs de délibération
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02437_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Il s'est marié le 1er décembre 2021 avec Mme C, ressortissante roumaine à Chambéry.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02136_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Sur transmission du tribunal des pensions de Chambéry, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande de M. A contestant cette décision.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03359_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
département des Hautes-Alpes, il a été confié provisoirement à l'aide sociale à l'enfance de la Savoie par une ordonnance du 13 juin 2018 du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01623_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A... soutient que le principe d’égalité entre les agents a été méconnu dès lors que la succursale de Chambéry avait accepté au cours de la même période d’annuler les congés des agents qui en faisaient
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00181_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
La requête enregistrée le 7 mars 2019 au greffe du tribunal des pensions de Chambéry, qui se borne à mentionner que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01759_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A B, ressortissant algérien né en 1993, a été placé en retenue administrative par les services de police de Chambéry, le 5 mai 2024, dans le cadre du contrôle d'un établissement de commerce de détail au
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00075_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
examen contradictoire de situation fiscale personnelle portant sur les années 2013 à 2015 après que l'administration fiscale a été informée, le 29 avril 2016, par le tribunal de grande instance de Chambéry
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02093_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Délibéré après l'audience publique du 13 juin 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA05000_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Le préfet des Bouches-du-Rhône soutient cependant que le requérant représente une menace pour l'ordre public dès lors qu'il a été condamné le 30 juin 2017 par le tribunal correctionnel de Chambéry à trois
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01350_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Copie du présent arrêt en sera adressée au préfet de la Savoie et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chambéry.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01701_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
le territoire français à une date indéterminée, a été condamné à une peine de quatre ans d'emprisonnement pour des faits d'agression sexuelle, par un arrêt du 10 décembre 2020 de la cour d'appel de Chambéry
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01667_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le projet a également vocation à réduire l'évasion commerciale notamment vers Chambéry, qui s'élève à 30 %.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00982_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
En outre, il ressort du procès-verbal établi le 16 février 2024 par les services de police de Chambéry que le requérant a déclaré qu’il ne voulait pas partir en Turquie. Enfin, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01713_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
D C a exploité, à titre individuel, une entreprise artisanale de maçonnerie, sous l'enseigne commerciale Unibat jusqu'au 8 janvier 2019, date du jugement par lequel le tribunal de commerce de Chambéry
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03588_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Charbel Aboud, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer notamment les arrêtés portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03590_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Charbel Aboud, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer notamment les arrêtés portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01385_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B a été condamné pénalement à trois reprises, d'abord par un arrêt de la chambre des appels correctionnels de la Cour d'appel de Chambéry le 23 novembre 2011 à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, puis
Source officielle6ème Chambre
û être dirigéec/SNCF Réseau
DCA_23PA02672_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Il est constant que les travaux du " Sillon Alpin Sud ", permettant la modernisation et l'amélioration de la qualité des déplacements ferroviaires de voyageurs et de marchandises entre Chambéry et Valence
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00369_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
avec son cousin, connu pour évoluer au sein de la mouvance salafiste d'Allonnes, et a été logé, au cours d'un séjour en France, entre les mois de novembre et décembre 2020, dans un studio situé à Chambéry
Source officiellePage 6 sur 12