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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01935_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
appréciation sur la charge de la preuve ; - c’est à tort qu’il a été imposé à raison de revenus fonciers déclarés par la société civile immobilière (SCI) Sogeterriers à hauteur de 24 000 euros pour chacune
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE01307_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
de la commune, ainsi que la décision du maire d'Argenteuil du 20 février 2018 rejetant leur recours gracieux, et de mettre à la charge de la commune d'Argenteuil la somme de 1 500 euros à verser à chacune
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00803_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
courants ouverts à leur nom dans la comptabilité de la SCI D2 FELE, dont ils sont les associés, correspond, en réalité, à un prêt que cette société familiale à vocation patrimoniale leur a accordé à chacun
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01724_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
décisions n°21/565 et n°21/567 du 7 décembre 2021 par lesquelles l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) lui a infligé deux amendes administratives d'un montant de 20 000 euros chacune
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01697_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
G B ; - 10 000 euros chacun au titre des préjudices de M. I D et de Mme A B. La caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, appelée à l'instance, n'a pas produit.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03826_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
, pour un montant de 41 212 500 francs CFP chacune ; - mis à la charge de chacune des sociétés AW Architecture Workshop, Ingenium ad findengum et Geotech NC, ainsi que de la société Socotec, la somme
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02335_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A sept titres de perception en récupération d'indus d'aide pour chacun des mois d'octobre 2020 à avril 2021. Le 21 février 2023, il a rejeté le recours gracieux de M. A.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03558_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
G I fils la somme de 4 000 euros chacun, à Mme D I, M. E I et M. C I la somme de 2 000 euros chacun.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02455_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A G et à Mmes P G et N D des sommes de 2 000 euros chacun.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02701_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2022, Mme A, représentée par Me Chapuis, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 31 août 2022 ; 2°) d'annuler la
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00342_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A B, premier dénommé, pour l'ensemble des requérants, à la commune d'Yvoire et à la SAS Chapeix. Fait à Lyon, le 18 avril 2024. Le Président de la cour, Gilles Hermitte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01419_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
ordonné un supplément d'instruction visant à obtenir, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt, la production des éléments de nature à déterminer la valeur de l'utilité pour chacune
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03749_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A et de la communauté d'agglomération " Annemasse Les Voirons Agglomération " chacun au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04563_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
F D, de nationalité nigériane, ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler les arrêtés du 27 août 2021 par lesquels le préfet du Var a refusé à chacun leur admission au séjour au titre de
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00083_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Rangira Ismael, Saïdi Fabrice Rangira, Charles Rubagumya et Jean-Pierre Sagahutu ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat au versement de la somme de 33 millions d'euros à chacune
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01998_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Thyssenkrupp Ascenseurs, la société Aerocom et Co Système de communication, la société NV Potteau Labo, de l'indemniser du coût de reprise des diverses dégradations de ses travaux de peinture sur le chantier
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00542_20240206
6 février 2024
6 février 2024
En deuxième lieu, contrairement à ce que soutient la requérante, pour établir le coefficient moyen appliqué à chacune des huit familles d'articles, le vérificateur n'avait pas, au sein de chacune d'elles
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00790_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
S'il transmet un fichier par pièce, l'intitulé de chacun d'entre eux doit être conforme à cet inventaire.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02594_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
au titre de leur préjudice d'affection, de 1 000 euros chacun au titre de leur préjudice d'accompagnement, de 5 000 euros chacun au titre de leur préjudice exceptionnel résultant de la difficulté de procréer
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01972_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
F J la somme de 20 000 euros, chacun, au titre de leur préjudice d'affection, et enfin, de mettre à la charge de cette communauté de communes le versement de la somme de 1 000 euros à chacun des requérants
Source officiellePage 6 sur 786