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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA03192_20221118
18 novembre 2022
Les parties n'ont pas, depuis lors, présenté de nouvelles conclusions non plus que produit de nouvelles observations. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23PA03509_20240425
25 avril 2024
Copie en sera adressée au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Délibéré après l'audience du 4 avril 2024, à laquelle siégeaient : - M. Lapouzade, président de chambre, - M.
6ème Chambre
DCA_21PA04863_20230117
17 janvier 2023
; 2°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser la somme de 12 123 854 francs CFP ; 3°) de mettre à la charge de la Nouvelle-Calédonie la somme de 350 000 francs CFP au titre de l'article L.
8ème chambre
DCA_25PA01402_20251125
25 novembre 2025
B... devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 3°) de mettre à la charge de M.
DCA_25PA01403_20251125
A... devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 3°) de mettre à la charge de M.
DCA_25PA01404_20251125
Par un jugement n° 2400457 du 30 décembre 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé la décision du 1er juillet 2024 de l’inspecteur du travail et a mis à la charge de la Nouvelle-Calédonie
DCA_25PA01405_20251125
Par un jugement n° 2400461 du 30 décembre 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé la décision du 1er juillet 2024 de l’inspecteur du travail et a mis à la charge de la Nouvelle-Calédonie
DCA_25PA01406_20251125
D... devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 3°) de mettre à la charge de M.
DCA_25PA01407_20251125
Par un jugement n° 2400459 du 30 décembre 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé la décision du 1er juillet 2024 de l’inspecteur du travail et a mis à la charge de la Nouvelle-Calédonie
DCA_25PA01408_20251125
DCA_25PA01409_20251125
Par un jugement n° 2400462 du 30 décembre 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé la décision du 1er juillet 2024 de l’inspecteur du travail et a mis à la charge de la Nouvelle-Calédonie
DCA_25PA01410_20251125
DCA_25PA01413_20251125
Par un jugement n° 2400464 du 30 décembre 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé la décision du 1er juillet 2024 de l’inspecteur du travail et a mis à la charge de la Nouvelle-Calédonie
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02436_20221018
18 octobre 2022
suivant l'arrêt à intervenir, une nouvelle répartition de la ressource fiscale pour l'année 2018 ; 4°) de mettre à la charge de la CCI de Nouvelle-Aquitaine le versement d'une somme de 5 000 euros sur
Juge des référés
ORCA_24PA03161_20260216
16 février 2026
de procéder sans délai au retrait de son dossier individuel des commentaires de la note modifiée le 31 mars 2023 ; 4°) de mettre à la charge du port autonome de la Nouvelle-Calédonie la somme de 180
6ème chambre
DCA_23NT01836_20231031
31 octobre 2023
A, ressortissant congolais (République démocratique du Congo), a déclaré être entré irrégulièrement en France le 10 décembre 2022.
7ème chambre
DCA_21PA00257_20221013
13 octobre 2022
C, représenté par Me Charlier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000012 du 27 novembre 2020 du Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) d'annuler cette décision implicite
DCA_24PA02372_20251106
6 novembre 2025
Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de la Nouvelle-Calédonie une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par M. Pidjo et non compris dans les dépens.
DCA_21NT02611_20220412
12 avril 2022
des droits fondamentaux de l'Union européenne, que l'intéressé réitère en appel, sans apporter de précisions nouvelles. 3.
DCA_21PA04864_20230117
; 2°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser la somme de 8 171 338 francs CFP; 3°) de mettre à la charge de la Nouvelle-Calédonie la somme de 350 000 francs CFP au titre de l'article L. 761
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