Par ailleurs, si France Musique propose une programmation axée majoritairement sur la musique classique, elle comporte également 10 % de jazz et 10 % d'autres genres musicaux (chansons, musiques du monde

Roux, rapporteur public, - les observations de Me Chatron représentant la commune de Sanary-sur-Mer.

société Ferme éolienne de Saint-Jean-de-Liversay à Saint-Jean-de-Liversay (cinq éoliennes, à une distance de 2,7 kilomètres), et au sud et sud-est, le projet de parc éolien de la société parc éolien de Chambon

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Renault ; - et les observations de Me Chanaron, substituant Me Fournier, représentant M. C.

travaille actuellement au sein d'un EPHAD en Alsace, qu'il contribue à l'entretien et à l'éducation de ses enfants, qu'il exerce le métier de compositeur-interprète, qu'il a dû fuir le Gabon en raison des chansons

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juillet 2020 et 18 mars 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, M. et Mme B, représentés par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire

locaux de la société, au local-type figurant au numéro 246 du procès-verbal des locaux commerciaux ordinaires du secteur Paris Champs Elysées, correspondant à un immeuble de bureaux situé 66 rue Pierre Charron

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, M. et Mme A, représentés par Me Charon, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président du tribunal administratif

B..., représenté par Me Tronche de la SCP CGBG Chaton-Grillon-Tronche, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 26 février 2025 du préfet

Ce collège était composé des docteurs Pascale Delprat-Chatton, Anne de Prin et Catherine Barennes.

environnement du Beaunois a aux termes de l’article 2 de ses statuts « pour but sur les communes du Beaunois à savoir : Beaune-la-Rolande, Auxy, Bordeaux-en-Gâtinais, Barville, Batilly, Boiscommun-Chemault, Chambon-la-Forêt

et de 767 euros de pénalités, et de remettre à la charge de l'EURL Starimmo ces impositions, correspondant à deux ventes des 3 et 24 mai 2013 de terrains détachés d'un bien acquis par la société au Chambon-Feugerolles

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Waller, substituant Me Blanc, représentant M. et Mme A... et G..., - et les observations de Me Châtron, représentant la commune de Sabran.

A était propriétaire de deux biens immobiliers situés à Saint-Etienne et au Chambon-Feugerolles, qu'il donnait en location.

Par un mémoire enregistré le 22 mai 2023, la commune de La Chapelle d'Abondance, représenté par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2022, la commune de Noidans-lès-Vesoul, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande à la cour : 1°) d’annuler

Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Chatron, représentant la commune d'Estézargues. Considérant ce qui suit : 1.

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Audouin, représentant l'appelant, - les observations de Me Chatron, représentant la commune. Considérant ce qui suit : 1. M.

catégorie C, RTL et Sud Radio en catégorie E et dans la zone de Mont-de-Marsan, les services Fréquence Grands Lacs en catégorie B, Chérie FM Côte Basque en catégorie C, Fun Radio, Nostalgie, RFM, Rire et Chansons

E qu'il a été signé par les docteurs Mbomeyo, Delprat-Chatton et Quilliot.