Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02213_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
demandes de défrichement portant sur les parcelles boisées lui appartenant, cadastrées C 631 et C 660, d'une part, et C 611 et C 662, d'autre part, situées en zone d'appellation d'origine contrôlée " Chablis
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01598_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Derlange, président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Sobol, pour la société MS Amlin Insurance et de Me Chauvière subsituant Me Phelip
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04253_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Ont en particulier été relevés des dangers tenant à la hauteur de plusieurs fenêtres et fenestrons, à un escalier sans rampe, à l'absence de justification de l'entretien et du ramonage d'une chaudière
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01843_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Il en va également ainsi des éléments de plomberie et de chauffage dans les parties communes avec un état dégradé de la chaudière, la présence de bouteilles de gaz abandonnées en extérieur, et une division
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02212_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
En sa qualité d'électrotechnicien, il était chargé de l'entretien et du dépannage des installations électriques dans les compartiments des machines et des chaudières des navires sur lesquels il était embarqué
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02630_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
de 4 913 000 euros, la société SDCC a réalisé une chaudière d'une puissance de 7 MW pour un coût de plus de 7 millions d'euros.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01358_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
et Lignorelles qu'a rejetée le préfet de l'Yonne par un arrêté 10 janvier 2018, motif pris de l'atteinte portée à de nombreux éléments patrimoniaux remarquables dont la ville d'Auxerre, le bassin de Chablis
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00571_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 février, 30 mars, 1er et 15 septembre 2021, la SARL Champs Dendobrium, représentée par Me Deldique
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00160_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B, représenté par Me Chakri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2114714 du 30 septembre 2021 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01127_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
des Chaumes " sur le territoire de la commune de Roullet-Saint-Estèphe (Charente).
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01732_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Natura 2000 et occupe quasi totalement une des entités de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type I " Pelouses et pré-bois de Pernand-Vergelesses, Bessey-en-Chaume
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01918_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
rejeté son recours dirigé contre l'article 5 de cet arrêté, en ce que ce dernier maintient la valeur limite d'émission de dioxyde de soufre au point de rejet n° 1, c'est-à-dire à la sortie de trois chaudières
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03228_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Elle soutient qu'il lui a été confié par l'État une mission de service public afin de créer une aire de stockage de longue durée de chablis à la suite de la tempête Klaus du 24 janvier 2009, ce qui justifie
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02777_20230202
2 février 2023
2 février 2023
défrichement et d'abattage d'arbres doivent être rejetées, aucune déclaration préalable n'étant en tout état de cause requise lorsque le propriétaire procède à l'enlèvement des arbres dangereux, des chablis
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02075_20230206
6 février 2023
6 février 2023
C, représenté par Me Mohamed Chakri, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 novembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04462_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Mohamed Chakri, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juillet 2022 du Tribunal administratif
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00814_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, des énonciations des paragraphes n° 150 et 160 de l'instruction administrative publiée le 16 décembre 2014 sous la référence BOI-TVA-CHAMP
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02154_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
déduction des résultats imposables de la SCI Sevran 5050 d'autres dépenses exposées, au cours des années d'imposition en litige, en ce qui concerne la propriété en cause, telles que le remplacement d'une chaudière
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01281_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
hydrocarbures constatée au droit du point de sondage S4 résulte d'une fuite accidentelle, survenue le 8 août 2012, à l'occasion du percement de " la conduite de refoulement de fuel provenant de la chaudière
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01301_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
règlement d'instruction et de manœuvre et ont pris les précautions habituelles pour éteindre l'incendie et éviter une reprise de feu lors de leur première intervention, en recherchant notamment un point chaud
Source officiellePage 6 sur 11