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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01169_20230112
12 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 13 avril 2021, la SCEA Domaine Labet Dechelette, représenté par Me Chiron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03477_20220505
5 mai 2022
Par un jugement n° 1901074 du 2 octobre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a condamné le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne à verser à M.
7ème chambre
DCA_25PA00938_20251127
27 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président assesseur, - M.
DCA_24PA03267_20251106
6 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03742_20230131
31 janvier 2023
Par un jugement n° 1901248 du 16 octobre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02062_20231019
19 octobre 2023
Par un jugement n° 2201309 du 13 avril 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02265_20221208
8 décembre 2022
le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Chalon-Val-de-Bourgogne dite Le Grand Chalon a fixé le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour l'année 2019.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00979_20240312
12 mars 2024
En ce qui concerne les douleurs lombaires chroniques : S'agissant de l'instruction de la demande de pension concernant ces troubles : 5.
DCA_24LY03039_20250923
23 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que l’état de santé de Mme C..., qui souffre d’une insuffisance rénale chronique de stade 5, nécessite un traitement médical consistant en une hémodialyse chronique trois
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02353_20231220
20 décembre 2023
B et E , à compter du 24 janvier 2011 au centre hospitalier de Chalon-sur-Saône.
DCA_23LY02785_20250709
9 juillet 2025
d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Thonon Agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais
DCA_23PA04862_20250327
27 mars 2025
Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - M.
DCA_23LY02662_20250701
1 juillet 2025
Grenoble, à titre principal, d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle la communauté d'agglomération Thonon Agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais
Juge des référés
ORCA_25VE02090_20251209
9 décembre 2025
Par un jugement n° 2400076 du 6 juin 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande dirigée contre cet arrêté. Le 11 juin 2025, à la suite d’un contrôle d’identité, M.
DCA_24PA05190_20251016
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, - et les observations de Me Mileo. Une note en délibéré, présentée pour M.
DCA_23PA03762_20250703
3 juillet 2025
Chagally pour un montant de 87 700 euros au titre de l'exercice clos en 2015.
DCA_21NC00020_20231205
5 décembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner solidairement le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne et le centre hospitalier de Bar-le-Duc à lui verser la somme
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03251_20221222
22 décembre 2022
Le rejet chronique du greffon a nécessité une hémodialyse périodique à partir de 2003, et une seconde greffe a été réalisée au CHU de Bordeaux en 2006.
DCA_24LY00221_20250213
13 février 2025
; Une note en délibéré a été produite pour la commune de Chalon-sur-Saône le 31 janvier 2025 et n'a pas été communiquée.
8ème chambre
DCA_22PA04309_20231002
2 octobre 2023
demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 19 avril 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour l'infirmité " gonalgies chroniques
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