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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02361_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 janvier 2023 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler la décision du 20 janvier 2021 par laquelle l'Office
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02703_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Procédures devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 13 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Chebbale demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01784_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024, Mme A..., représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté sa demande tendant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01134_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représentés par Me Chebbale, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l’Etat le versement de la somme de 2 500 euros au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC00404_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
E, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101580 du 25 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2020 le concernant ; 3°) d'enjoindre à la préfète du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02837_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2025, Mme C... représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 septembre 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00531_20240802
2 août 2024
2 août 2024
C, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) avant dire-droit d'appeler l'OFII dans la cause et d'enjoindre à l'administration de produire les éléments sur lesquels l'OFII s'est fondé pour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01039_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
D, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02143_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 août 2024, Mme J, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) avant dire-droit, d'enjoindre à l'Office français de l'immigration
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02147_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
B, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) avant dire-droit, d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration, ou, à défaut, à la préfète du Bas-Rhin de produire les éléments
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02114_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03226_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
B, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03227_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2021; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03373_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A est né en janvier 1942 à Oued Cheham et qu'il est de nationalité algérienne.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00227_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - les observations de Me Chehab, pour la commune de Wissous et celles de Me Tupigny, pour la commune de Verrières-le-Buisson.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02212_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03308_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) avant-dire-droit d'appeler l'Office français de l'immigration
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03006_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) avant dire-droit, d’enjoindre à l’Office français de de l
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03517_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2023, Mme D, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02770_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A B, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001451 du tribunal administratif de Strasbourg du 10 juin 2020 en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation
Source officiellePage 6 sur 9