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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_20TL01683_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - et les conclusions de Mme Cherrier

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL04859_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL20637_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL22860_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL22903_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

B, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL22904_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

C, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL21917_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Vacarie

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00565_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Il a ensuite suivi sa mère repartie vivre au Chili, puis est revenu vivre en France en 2007 où résidaient de nouveau sa mère et sa sœur depuis respectivement les années 2001 et 2000.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01331_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Raynal, représentant Mme A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL04269_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Un avis de mise en recouvrement a été émis le 7 juin 2018 visant M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03207_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Barthez, - et les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL04529_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02219_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, Mme A, représentée par Me Cheix, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2217857 du 5 février 2024 rendu par le tribunal

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20240_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

B a exercé, sur le territoire de la commune de Nasbinals (Lozère), une activité de masseur-kinésithérapeute qu'il a installée, à compter du 2 janvier 2014, dans la commune de Saint-Chély-d'Aubrac (Aveyron

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL02757_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Barrut

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL02891_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL03059_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Mansart pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL03341_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL04455_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL04594_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - les observations de Me Wattrisse pour la commune de Rieussec, - et les observations de Me Mer pour le syndicat intercommunal à vocation

Source officielle

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