B, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder au

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille n

A, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 novembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

B, représenté par Me Kandji et Chemmam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 février 2024 du président du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2024

B et Mme C D épouse B, représentés par Me Chemmam, doivent être regardés comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 29 septembre 2023 ; 2°) d'annuler

C..., représenté par Me Chemmam, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 mai 2024 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2023 de la préfète de Vaucluse

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations de Me Chemakh, représentant M.

une contre-indication de prise manuelle répétitives de produits et précisé qu'elle pouvait être affectée à un poste, de préférence assise, de type bureau ou informatique ou caisse de type SCO (Self Check-Out

C sur les check-list du bloc opératoire, M. C a répondu de façon courtoise en explicitant la nécessité de disposer du dispositif de sécurité en cause.

de Communes de Segré et Château-Gontier, et plus particulièrement des Communes de Saint-Sauveur-de-Flée, La Ferrière-de-Flée, L'Hôtellerie-de-Flée, Segré, Saint-Quentin-les-Anges, Bourg-Philippe-en-Chemazé

gueules " ou " vous êtes des petits cons " à ses élèves, et qu'il a fait preuve d'un comportement inapproprié dans l'enceinte de son établissement, saluant certains élèves par des " high five " ou des " check