A, représenté par Me Cohen-Tapia, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 juillet 2020 et le 18 mars 2022, sous le n° 20MA02411, Mme B, représentée par Me Richelme, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Frémont, rapporteur public, les observations de Me Lachal pour la SCEA Eliporc, et les observations de Me Ligneau pour le syndicat mixte d’alimentation en eau potable Richelieu-Courcé.

environnement : - les photomontages critiqués ont été réalisés conformément aux règles de l’art et notamment au guide de l’étude d’impact des projets éoliens en vigueur en 2016 ; - la ville de Richelieu

Il soutient que : - la décision en litige est insuffisamment motivée en méconnaissance des articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le public et l’administration ; - la fiche COSSEN

B, représenté par Me Cohen, conclut au rejet de la requête et à ce que l'État lui verse une somme de 1 250 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A, représenté par Me Cohen-Tapia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2022 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler la décision du 26 janvier 2022 par laquelle

A, représenté par Me Cohen, demande à la cour : 1°) de confirmer dans toutes ses dispositions le jugement du tribunal administratif de Marseille du 30 juillet 2024 ; 2°) de rejeter l'ensemble des

C..., représenté par Me Cohen-Drai, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 5 mars 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une

A, représenté par Me Khiat-Cohen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 du préfet des Hauts-de-Seine ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer

G D, représentés par Me Cohen, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros à verser à leur conseil au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

2021 sous le n° 21BX04476 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux puis sous le n° 21TL24476 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme A épouse B, représentée par Me Cohen

A..., représenté par Me Khiat Cohen, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du préfet de l’Aisne en date du 12 août 2024 ; 3°) d’enjoindre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2022 sous le n° 2221252, Mme A, représentée par Me Cohen-Tapia, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 25 février 2022

B, représenté par Me Khiat-Cohen, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à lui verser

nucléaire de Cattenom, la ministre de la transition énergétique s'est fondée sur les éléments ressortant de l'enquête administrative diligentée par le commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (COSSEN

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, Mme B, épouse D, représentée par Me Cohen-Tapia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteur public, - et les observations de Me Cohen substituant Me Ingelaere, représentant

B, représenté par Me Khiat Cohen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un titre

A..., représenté par Me Cohen, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 mai 2024 du préfet des Hauts-de-Seine.