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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT00631_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Ils soutiennent que : - la délibération contestée méconnaît l'article L. 151-8 du code de l'urbanisme ; le classement des parcelles n'est pas cohérent avec le projet d'aménagement et de développement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01826_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
– l’interdiction en zone Ap de toute construction nouvelle, y compris à usage agricole, sans justification et sur une superficie aussi importante, alors qu’il s’agit d’espaces agricoles, n’est ni cohérente
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03872_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
D'autre part, aux termes de l'article L. 131-1 de ce code : " Les schémas de cohérence territoriale sont compatibles avec : /1° Les dispositions particulières au littoral () ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01836_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il soutient, en outre, que : - le projet d'études de la requérante, qui n'a pas respecté la procédure Campus France, est dépourvu de caractère cohérent et sérieux ; - subsidiairement, il existe un
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01850_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par suite, à la date de la décision, la commune de Fourmies était couverte par un schéma de cohérence territoriale.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00554_20250218
18 février 2025
18 février 2025
d'erreurs manifestes d'appréciation, sont incohérents avec les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables et sont incompatibles avec les orientations du schéma de cohérence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00849_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Ils soutiennent que : - la délibération du 17 décembre 2019 est incompatible avec le schéma de cohérence territoriale de la région mulhousienne dans la mesure où le site 2 identifié par le plan local
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02021_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
considérant pas le très large pouvoir d'appréciation laissé aux autorités consulaires dans le cadre de l'instruction des demandes de visa " étudiant " ; - le projet d'études de Mme A ne paraît ni cohérent
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00077_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
irrégulier pour être insuffisamment motivé sur son moyen tiré du défaut d’examen particulier de sa situation personnelle, et pour avoir omis d’examiner les moyens tirés de l’erreur d’appréciation de la cohérence
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01782_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 151-8 du code de l'urbanisme : " Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01098_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
enquête publique, et, d'autre part, de l'incompatibilité du classement par ce plan du terrain d'assiette du projet litigieux en zone Na avec l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme et le schéma de cohérence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01091_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Pour apprécier la cohérence ainsi exigée au sein du plan local d’urbanisme entre le règlement et le projet d’aménagement et de développement durables, il appartient au juge administratif de rechercher,
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01580_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
climatique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l'économie des ressources fossiles ; - en méconnaissance de l'article L. 151-8 du code de l'urbanisme, ce classement n'est pas cohérent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01295_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Si la société appelante soutient que le tribunal administratif a omis d'examiner le moyen tiré de ce que le classement en zone A de la parcelle BC 1 n'était pas cohérent avec l'orientation n° 3.4 du projet
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01757_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Aux termes du I de l'article L. 151-8 du même code : " Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00320_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Aux termes de l'article L. 131-4 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme () sont compatibles avec : 1° Les schémas de cohérence territoriale () ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00703_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
le rapport de présentation est insuffisant en ce qu'il a sous-estimé la densité de logements nécessaires dans les communes périurbaines sur la période 2020-2030 ; - le règlement du PLUi n'est pas cohérent
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22464_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
En ce qui concerne la méconnaissance du schéma de cohérence territoriale Uzège Pont du Gard : 15.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01484_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Mme Cottereau a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 5 octobre 2023.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00289_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Aux termes de l'article L. 131-1 du même code : " Les schémas de cohérence territoriale sont compatibles avec : 1° Les dispositions particulières au littoral et aux zones de montagne prévues aux chapitres
Source officiellePage 6 sur 217