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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT00400_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
S'agissant de l'absence d'identification des bâtiments du lieu-dit " Le Rest " appartenant à une ancienne ferme comme pouvant faire l'objet d'un changement de destination : 32.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01755_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
S'agissant de la taxe collectée sur des ventes de chevaux : 28.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00190_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
L'implantation d'un collecteur semi-enterré à l'angle nord-ouest du projet, en limite du domaine public, afin qu'il soit accessible aisément aux services de collecte de tels conteneurs, n'est pas en l'espèce
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03974_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Sanofi-Aventis France et les médecins de Mme H A ; - ils n'ont toujours pas reçu d'offre d'indemnisation suite à leur demande d'indemnisation amiable par l'ONIAM du 30 janvier 2022, pour laquelle le collège
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03170_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
L'avis émis à l'issue de la délibération est signé par chacun des trois médecins membres du collège. ". 6.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00698_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
L'appelant n'établit pas par ailleurs qu'il serait dépourvu de ressources dans son pays d'origine où vivent sa femme et ses autres enfants.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00367_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Sa femme, qui l'accompagnait, est décédée d'une longue maladie le 19 mai 2021, étant inhumée sur le territoire.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00433_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
autres agents de l'établissement l'arrivée de Mme A ou à demander une lettre d'intention à son profit, produits à l'appui de cette assertion, ne permettent pas de considérer l'existence d'un engagement ferme
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02459_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
ménagers et assimilés sur son territoire, en avait confié le traitement au syndicat mixte pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de la région de Langres auquel elle avait adhéré.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03484_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - et les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03485_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - et les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03718_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Il transmet son rapport médical au collège de médecins () ".
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01968_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
La partie qui justifie d’un avis du collège des médecins du service médical de l’Office français de l’immigration et de l’intégration qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des éléments
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00376_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Elle soutient que : - la préfète s'est crue liée par l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ; - a méconnu les dispositions de l'article L. 311-12
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01766_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Dans son avis du 7 juin 2021, le collège de médecins de l'OFII a estimé que si l'état de santé de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02643_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représentés par Me Collet deVia avocats, demandent à la cour : 1°) de déclarer non avenu l’arrêt n° 23LY00340 du 16 mai 2024 par lequel elle a, sur requête de la société Béon Énergie, annulé l
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00289_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
circonstances rappelées au point précédent, les élus y ont délimité, dans la partie basse, proche de la mer, le " village " de " Lafitenia-Kokotia " correspondant au " domaine de Kokotia ", résidence fermée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02704_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il transmet son rapport médical au collège de médecins. / () / Le collège à compétence nationale, composé de trois médecins, émet un avis dans les conditions de l'arrêté mentionné au premier alinéa du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00646_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Le préfet a indiqué que le collège des médecins de l'OFII a estimé dans un avis émis le 5 janvier 2021 que si l'état de santé de la fille de Mme B nécessite une prise en charge médicale dont le défaut
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01149_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Dans une déclaration d'évènement indésirable du 8 septembre 2020, Mme D expose aussi avoir été prise à témoin la veille en fin de garde de nuit par une femme médecin anesthésiste remplaçante auquel le
Source officiellePage 6 sur 41