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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA02498_20260402
2 avril 2026
mémoire, enregistrés les 10 juin 2024 et 10 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Thouvenot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions contestées
DCA_24PA02499_20260402
A..., représenté par Me Thouvenot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions contestées, en droits et pénalités ; 3°) de mettre à la charge
DCA_24PA02500_20260402
DCA_24PA02501_20260402
3ème Chambre
DCA_22VE01449_20240507
7 mai 2024
Pour contester son assujettissement à la taxe sur les bureaux, la société Chantiers modernes construction fait valoir que les installations mises en place par la SEP Razel-Sobea-GTM dans le cadre du chantier
3ème chambre
DCA_23PA03630_20240522
22 mai 2024
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Signal Service SAS a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 21 janvier 2021 par laquelle le maire
1ère Chambre
DCA_22NT01665_20240625
25 juin 2024
Par ailleurs, il n'est pas sérieusement contesté que la compensation a été portée à plus de 200% de la surface impactée.
4ème chambre
DCA_23TL00289_20251211
11 décembre 2025
BO..., la SCEA La Plantation, la SCA Coopérative Latour, la SCEA 2A, M. IW... ME..., M. HA... IM..., M. FQ... JN..., M. AF... BU..., la SARL La Prada, l’EARL Bails, M. IR...
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00735_20250206
6 février 2025
végétale brute dont la quantité de matières traitées est supérieure ou égale à 30 t/j et inférieure à 100 t/j au titre de la rubrique 2781-1 b) de la nomenclature des ICPE.
DCA_22DA00883_20221124
24 novembre 2022
de taxe sur la valeur ajoutée sur la période du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008, et en matière d'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos en 2007 et 2008.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02616_20230718
18 juillet 2023
En l'absence de contestation sérieuse de la part des requérants sur cette contre-expertise du 2 mars 2018, laquelle critique de manière argumentée l'expertise du 6 novembre 2017, et au regard de l'ensemble
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02308_20250516
16 mai 2025
contrôle sur boulon d'ancrage à scellement réparti sont obligatoires () ".
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
S’agissant du bilan matières : 14.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02815_20251211
imposition : En premier lieu, aux termes de l’article L. 57 du livre des procédures fiscales : « L’administration adresse au contribuable une proposition de rectification qui doit être motivée de manière
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
B..., la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Elevage du Palais, M. et Mme I... H... E..., Mme A...
6ème Chambre
DCA_24PA03946_20260320
20 mars 2026
Sur la légalité des décisions contestées : 4.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02727_20220621
21 juin 2022
exerce une activité déclarée d'arts du spectacle vivant, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016, étendue au 30 novembre 2017 en matière
DCA_23MA01987_20251212
12 décembre 2025
Enfin, si la métropole ne conteste pas ne pas avoir organisé de formation spécifique relative aux interventions sur une scène d’attentat, une telle circonstance ne peut être regardée comme suffisante pour
DCA_24NT03171_20260123
23 janvier 2026
Il soutient que les arrêtés contestés méconnaissent l’article L. 228‑1 du code de la sécurité intérieure, dès lors qu’il ne représente pas une menace d’une particulière gravité pour l’ordre et la sécurité
DCA_22NC02802_20240411
11 avril 2024
pénale pour instruire et juger toutes contraventions relatives à la navigation et à la police fluviale ; (2) en matière civile pour prononcer sommairement sur les contestations relatives : () b. aux dommages
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