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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT00720_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Pasques pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01635_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
D C, représentés par Me Pons-Serradeil, a été enregistré le 14 décembre 2023 à 15h47, postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01270_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. - les observations de Me Gouedo pour Mme A.... Considérant ce qui suit : 1. Mme C...
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01289_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Pons a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00768_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Pons, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Raimbault, substituant Me Boucher, pour le SDIS de B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01797_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
L'article ND2 du règlement du POS interdit en zone ND toutes occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article ND 1. 17.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00480_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Le montant et le caractère régulier de ces gains laissent présumer une maîtrise significative de l'aléa inhérent au poker. Dans ces conditions, eu égard à la pratique habituelle du poker par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03231_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Il résulte de ce qui précède que les sociétés Groupe Loisier, Poly Rythmic et Yac Ingenierie ne sont pas fondées à demander la réformation de l'ordonnance attaquée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02092_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
La d\u00e9cision judiciaire contest\u00e9e rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence exclusive de la juridiction judiciaire.": null}
Résumé IA — à vérifier6ème chambre
DCA_24NT01770_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Pons a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02421_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
, ainsi que d'une attestation d'une bénévole du centre social de Pons, qui témoigne de sa volonté d'intégration, il n'est toutefois pas contesté que l'intéressée est célibataire sans charge de famille,
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01691_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Pons a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03095_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
, une attestation en date du 12 décembre 2023 établie par une animatrice des ateliers d'adultes du centre socioculturel de la commune de Pons ainsi que deux courriers de soutien en date du 14 décembre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01506_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
S'agissant de l'article UA1 1.2 du règlement du POS : 3.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02920_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Rouzic, pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01677_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
C, ressortissant afghan né le 20 février 1995 à Sar-é-Pol, est entré en France le 10 juin 2021 selon ses déclarations.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00917_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Pons a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. F...
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01455_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Pons a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03106_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Aux termes de l'article II NB 3 du règlement du POS de la commune de Cotignac, relatif aux accès et voiries : " 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00320_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Jouanneaux substituant Me Benabdessadok pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
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