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société Karibuni proposait de stocker les matières premières sur le " continent " et de préparer les plats sur l'îlet alors que la société Pinel proposait de stocker sur le " continent " les plats congelés

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00235_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

A cet égard, il résulte de l'instruction que cet engin a été utilisé pour mettre fin au lancer de divers projectiles, notamment, de bouteilles d'eau congelée et de champagne, opéré par des occupants de

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01240_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

Forward Corp, d'une somme qui lui était due par cette dernière société ; elle avait un intérêt direct à soutenir sa filiale GEGM pour lui permettre d'obtenir les moyens financiers nécessaires à la conquête

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02041_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

qui a trait aux niveaux de coupe faits en 1ère intention, au code A018 qui a trait à une coloration spéciale supplémentaire par lame, au code A039 qui a trait une immunofluorescence sur coupe " à congélation

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02042_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

A015 qui a trait aux niveaux de coupe faits en 1ère intention, au code A018 qui a trait à une coloration spéciale supplémentaire par lame, au code A039 qui a trait une immunofluorescence sur coupe à congélation

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02043_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

que les actes facturés, hors nomenclature, correspondent au code A018 qui a trait à une coloration spéciale supplémentaire par lame et au code A039 qui a trait une immunofluorescence sur coupe à congélation

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02045_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02046_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02047_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02048_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

nombre et ne devaient donc pas être mis à sa charge, il résulte de l'instruction que les actes facturés, hors nomenclature, correspondent au code A039 qui a trait une immunofluorescence sur coupe à congélation

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02051_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

aux niveaux de coupe faits en 1ère intention, au code A018 qui a trait à une coloration spéciale supplémentaire par lame, au code A039 qui a trait à un examen en immunofluorescence sur " coupe en congélation

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2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00299_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

qui suit : La société Techno Froid, dont le siège statutaire se situe à Habsheim (Haut-Rhin), a pour activité l’installation et l’entretien d’équipements de climatisation, de réfrigération, de congélation

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CAA

3ème Chambre

DCA_20NT02369_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

dépenses de montures de lunettes adaptées non remboursées par l'assurance maladie, 3 857,32 euros au titre de l'acquisition d'un nouveau fauteuil roulant, 2 841,37 euros au titre de l'acquisition d'une coquille

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01220_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

naissance présenté ne sont pas conformes, en l'absence de pré-découpes sur la partie gauche du document, de référence à l'imprimeur officiel, de numérotation pour archivage à l'encre rouge, du fait de la coquille

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00815_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

Toutefois, et alors que Mme A n'établit pas que ce poste était une " coquille vide ", et qu'elle était dépourvue de missions et de moyens nécessaires pour les exercer, ce changement d'affectation présente

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5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00968_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

protéger les investissements faits en Roumanie ; les filiales ont acquis un patrimoine conséquent de sorte qu'il ne peut être affirmé que les investissements roumains auraient été réalisés dans des coquilles

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_18NC00386_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

ressort du rapport d'expertise qu'Aliyah F a subi un déficit fonctionnel temporaire total du 13 au 17 septembre 2011, puis durant trois semaines à compter du 18 septembre 2011, en raison du port d'une coquille

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00201_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

B soutient que la cessation totale et définitive d'activité de la société Secomoc Nord ne peut fonder son licenciement économique au motif que cette société n'était qu'une " coquille vide " dont dépendaient

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4ème chambre

DCA_22TL21794_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 9 février 2023, la société Syp Promotion, représentée par Me Conquet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une somme de

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00766_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

dans le cadre de la procédure correctionnelle et des images de vidéosurveillance du magasin sur lesquelles la requérante est notamment vue en train de glisser des bouteilles de vin dans un sac de congélation

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