Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA00402_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
B, chirurgien spécialisé en chirurgie digestive, exerce à l'hôpital Cochin depuis 1991.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02549_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
à lui verser, à titre provisionnel, la somme de 90 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'infection survenue à la suite de l'intervention chirurgicale du 10 mai 2016 à l'hôpital Cochin
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03469_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B... au sein de l’hôpital Cochin. Par un jugement n° 2220292/6-1 du 28 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a condamné l’AP-HP à verser à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02151_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Elle distingue, entre autres, " certaines urbanisations diffuses à forte valeur paysagère telles que celles des caps, des grands versants dominant la mer, de certaines crètes ou collines où ce type d'urbanisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00758_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
société par actions simplifiée (SAS) Ocean's Dream Resort un permis de construire une villa de cinq chambres, un studio indépendant et un parking sur un terrain cadastré AL 230, situé au 3, rue de la Colline
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00054_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
zone concernée qui se trouve à l'état naturel, s'inscrit dans un sous-secteur plus large présentant un potentiel de biodiversité importante, avec la présence d'un corridor écologique comportant la colline
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21169_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Ils soutiennent que : - les premiers juges n'ont pas répondu au moyen tiré de ce que le lieu d'implantation choisi par la société Orange méconnaît les dispositions combinées de la carte communale de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01613_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
potable, dont la maîtrise d'ouvrage relève depuis le 1er janvier 2018 de la métropole Aix-Marseille Provence ayant confié l'exploitation du service d'eau potable à la société publique locale " L'eau des collines
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00340_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Les éoliennes sont implantées sur une colline qui le domine. Deux sentiers de randonnée locaux se trouvent à proximité du projet.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00771_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A dans la requête n° 24NC00937 au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02643_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Si l’implantation des éoliennes sur une colline, entre 193 et 214 mètres d’altitude pouvait être susceptible, comme l’a indiqué la MRAe dans son avis, de créer un effet surplomb sur les zones habitées
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05162_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
de 691 616,26 euros, assortie des intérêts au taux légal avec capitalisation à compter du 10 janvier 2020, en réparation des préjudices consécutifs à l'intervention subie le 13 mars 2013 à l'hôpital Cochin
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01938_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que cet arrêté a été notifié le 15 mai 2023 à l'adresse connue des services de la préfecture, soit chez Coallia 95 n° 23194, 3, allée des platanes à Cergy Pontoise.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03728_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
lui verser une somme de 45 407 euros en réparation des préjudices résultant de sa prise en charge, le 6 mai 2010 par le service de chirurgie digestive, hépato-biliaire, et endocrinienne de l'hôpital Cochin
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00413_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet se situe dans le paysage rural et vallonné des collines du Razès et de l'ouest audois, principalement constitué de parcelles agricoles
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00664_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
conséquences d'une exceptionnelle gravité, aucun des documents produits notamment médicaux et, en particulier, les certificats établis le 22 juillet 2020 par un médecin du service d'ophtalmologie de l'hôpital Cochin
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03113_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il soutient que : - il établit qu'il s'est rendu le 6 octobre 2021 à l'hôpital Cochin, sur prescription de son médecin traitant, et justifie ainsi de son absence à l'expertise médicale à laquelle il
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04234_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 30 août 2019 par laquelle la directrice des hôpitaux Cochin Port-Royal et Hôtel-Dieu a prononcé son licenciement pour motif disciplinaire
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00420_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00825_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il fait valoir qu'à l'issue de sa scolarité en France, il a obtenu un CAP en réparation de matériel d'espaces verts et a été admis dans une nouvelle formation en plomberie au Lycée Notre-Dame des Collines
Source officiellePage 6 sur 23