Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02157_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par cinq mémoires en défense, enregistrés les 4 décembre 2020, 13 août 2021, 7 juin 2022, 13 et 22 juillet 2022 et 29 septembre 2022, Mme H, représentée par Me Coissard, conclut : 1°) au rejet de la
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02467_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
et des mémoires, enregistrés les 9 août 2023, 5 février et 23 juin 2024, et un mémoire enregistré le 31 juillet 2024 qui n'a pas été communiqué, la société Ile de Sein Energies, représentée par Me Cofflard
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01005_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Coiffet, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Cosnard substituant Me Ardisson, représentant La Poste. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02365_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A, et de Me Coissard, représentant la commune de Ville-sur-Yron. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02637_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 8 juin et 11 juillet 2022 ainsi que le 31 août 2023, sous le n° 22PA02637, la société civile immobilière Le Dix, représentée par Me Cofflard
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02828_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A, - et les observations de Me Coissard, avocat de la commune de Ville-sur-Yron. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01810_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Un examen d’imagerie par résonance magnétique (IRM) a mis en évidence une lésion intramédullaire en cocarde en regard de D7-D8 déformant le cordon médullaire et obturant le canal rachidien.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01279_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par deux mémoires, enregistrés les 21 septembre 2021 et 31 janvier 2022 (ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué), l'association Messanges Environnement, représentée par Me Cofflard, conclut au rejet
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01638_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2023, l’ARS Centre-Val de Loire, représentée par Me Collart, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 1 500 euros soit
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01206_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - les observations de Me Cosnard, substituant Me Ardisson
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02783_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
D et A, représentés par Me Cofflard, avocat, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat et du département du Val-d'Oise la somme de 3 000 euros au titre de l'article L
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE02830_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2021, la société Sarmates, représentée par Me Collart, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01392_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par une intervention enregistrée le 31 janvier 2022, l'association Société pour la protection des paysages et l'esthétique de la France, représentée par Me Gaspar Cottard, demande que la cour fasse droit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00816_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
D'autre part, si les requérants justifient avoir payé les factures établies par Me Collard le 27 avril 2005 et par Me Guisiano le 6 janvier 2006, l'intitulé des plus laconiques de ces factures ne permet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00126_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
D F, et Mme B A de Brosses, représentés par Me Cofflard, demandent à la cour : 1°) d'admettre leur intervention volontaire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 14 novembre
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01339_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par ailleurs, si les requérants produisent une facture n° 82/2003 du 25 août 2006 de 10 4747,25 euros de l'établissement Collart pour la fourniture et la pose de 85 m2 de carrelage de type Royan avec décapage
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01295_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
C, l'a désigné publiquement, devant d'autres agents du service, en des termes insultants, tels que " quel con ", " l'autre brin ", " connard ", " l'autre merde ", et l'a dénigré publiquement à plusieurs
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02506_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Costard, représentant la SARL Shell Fish Distribution, de Me Gey, représentant l'EARL L'huître de la plage d'or et de Me Bardoul, représentant
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01815_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Si la troisième construction, identifiée comme " bâtiment n° 6 ", n'est pas implantée parallèlement aux deux autres, elle épouse la configuration des lieux en s'implantant le long du chemin de la Cocardière
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02639_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 février et 9 décembre 2024, l’agence régionale de santé Centre-Val de Loire, représentée par Me Collart, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme
Source officiellePage 6 sur 7