l'administration s'étant fondée dans la proposition de rectification sur de nombreux renseignements dont elle n'a indiqué ni l'origine ni la teneur ; - la valeur de la société A Media France ne saurait être corrélée

Elle soutient que : - l'objectif du législateur a toujours été de déterminer une assiette en corrélation avec la valeur des services de télévision ; - la mise à disposition de la boucle locale ne permet

ainsi qu'un certificat médical du centre " médecine et droit d'asile " du 27 octobre 2022 concluant à un tableau clinique évocateur d'un état de stress persistant après un vécu traumatisant et une corrélation

représentée par Me Philippe Nugue, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) à titre principal, d'annuler le jugement attaqué en tant qu'il a tiré de l'intention du législateur un lien de corrélation

A C B, représenté par Me Cottet, demande au juge des référés de la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Poitiers du 1er mars 2024 ; 2°) de lui accorder

Le contrat d’apprentissage corrélé à cette formation a lui-même été conclu le 29 juin 2023 pour un début d’exécution fixé au 5 juillet 2023, soit moins de six mois avant la décision contestée.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, Mme C, représentée par Me Cottet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Coquillon, représentant le CNAPS, et celles de Me Dayau, représentant la société JDC.

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Coquillon, représentant le CNAPS, et celles de Me Dayau, représentant M. B.

D..., représenté par Me Cottet-Emard, conclut au rejet de la requête et à ce le versement d’une somme de 5 000 euros soit mis à la charge de Mme A... sur le fondement des dispositions de l’article L. 761

A produit des factures manuscrites de ventes de matériels établis par ses soins portant la mention de la société SAS HetR Protect Sécurité, acheteur, ces pièces ne permettent pas d'établir de corrélation

Des arrêts maladie, burn out ou démissions sont évoqués sans être corrélés aux méthodes de management de l'ancien directeur général de l'office.

d'aucune garantie ; l'évolution de la composition du SMNEP entraîne inévitablement une modification de la représentativité de la communauté de communes du Pays de Nay ; la modification en cause, qui corrèle

mathématique des compensations devant être versées à la société BDL en cas de mise en œuvre de la convention en utilisant le modèle mono-factoriel à copules gaussiennes et en retenant des hypothèses de corrélation

Les pièces comptables produites ne permettent en effet pas de faire une corrélation entre les versements d'un montant de 44 054,04 euros TTC de la commune et les factures de M.

au tribunal un éclairage sur la nature, la réalité et l'ampleur des désordres visés par les états des lieux entrants établis par Sodexo ; en outre l'obligation de remise en état est nécessairement corrélée

B au cours des années 2015 à 2019 ne peut être corrélée au chiffre d'affaires réalisé par la SAS TMIM au titre des exercices correspondant mentionné dans ses écritures.

consistait en un suivi psychiatrique et des traitements appartenant aux classes pharmacologiques des antipsychotiques, des antidépresseurs et des anxiolytiques et que la stabilité psychique était corrélée