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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA01996_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
rocédure devant la Cour : ar une requête et un mémoire enregistrés les 3 mai 2024 et 27 février 2025, la société Omnium général d’ingénierie, re résentée ar Me Rogel et Me Wolf, demande à la Cour
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00774_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 mars 2023 et 14 mars 2024, la SAS Distrivert, représentée par Me Harivel et Me Bétérous, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle7ème chambre
DCA_19PA01302_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 avril 2019 et 7 septembre 2020, l'EURL Sensation, représentée par Me Huet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02617_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2023, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02316_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Ensuite, il ne résulte pas de l'instruction que la société Monniot aurait sorti de l'actif de son bilan au cours de l'année 2013 les immobilisations que le ministre chargé des comptes publics indique en
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01608_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un courrier du 25 septembre 2025, les parties ont été informées que la cour était susceptible de relever d’office un moyen d’ordre public tiré de l’irrecevabilité des conclusions tendant à ce que la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00674_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 mars 2022 et 5 janvier 2023, la SARL Les Fils A, représentée par Me Chabin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01040_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2020, la SARL Yvelines Plâtrerie, représentée par Me Sanchez, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00040_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02555_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 septembre 2020, la SCI Martin, représentée la SCP Teillot et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la délibération du
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01667_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
En vertu du deuxième alinéa précité, une erreur ou omission affectant l'évaluation d'un élément quelconque du bilan d'un des exercices non prescrits peut, si elle a été commise au cours d'un exercice clos
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00730_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02848_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
La situation, est préoccupante et continue de se dégrader dans le bassin de l'Adour selon le bilan du PLAGEPOMI 2015-2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03065_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
I ailleurs, un nouvel électrocardiogramme a été réalisé et a été analysé I le médecin militaire le 12 novembre 2012, qui a I ailleurs noté qu'un bilan cardiologique était en cours.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00187_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02380_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos le 30 septembre 2016 et le 30 septembre 2017, à hauteur de 47 182 euros, au besoin après avoir sollicité l'avis de la Cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01220_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 avril 2024, la société EGM WIND, représentée par Me Chatel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer, à concurrence
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01965_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par un courrier du 19 novembre 2019, elle a été mise en demeure de justifier, dans un délai de six mois, de sa capacité à satisfaire de nouveau à l'exigence de capacité financière au plus tard au bilan
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03118_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
dans les bilans de clôture et d'ouverture des exercices non prescrits, y compris dans le bilan d'ouverture du premier d'entre eux. 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04068_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
administratif de la Guadeloupe, par une requête enregistrée sous le n° 21BX03988, demande à la cour d'en ordonner le sursis à exécution.
Source officiellePage 6 sur 156