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3 122 résultats pour « Courrech »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01528_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2021, et un mémoire, enregistré le 27 septembre 2021, la société Olibé, représentée par Me Jean Courrech, conclut au rejet de la requête et à la mise à la

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01529_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2021, et un mémoire, enregistré le 9 septembre 2021, la société Olibé, représentée par Me Jean Courrech, conclut au rejet de la requête et à la mise à la

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00602_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2023, la commune de Fonsorbes, représentée par la SCP Courrech et associés, agissant par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01617_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er juin et 11 septembre 2023 et les 15 mars et 15 avril 2024, la SAS Sodishague, représentée par Me Courrech, demande à la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01992_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 août 2022 et le 11 janvier 2023, la SCI AP Chaumont, représentée par Me Courrech, demande à la cour de rejeter la requête de la SAS Hermalaur et de mettre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01592_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 4 août et 10 octobre 2023, l'office public de l'habitat Tarn Habitat, représenté par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00712_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 4 décembre 2023, et un mémoire du 7 mai 2024 non communiqué, la communauté de communes du Volvestre, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL03166_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 décembre 2024 et le 7 janvier 2025, le syndicat d'alimentation en eau potable du pays d'Olmes, représenté par Me Courrech,

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00076_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2023, la commune de Saint-Sulpice-sur-Risle, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SAS

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00810_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Elle soutient que les premiers juges ont correctement apprécié le montant de ses débours.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01532_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Ils soutiennent que : - il n'y a pas d'omission déclarative, dès lors qu'ils ont rempli correctement la déclaration spéciale de plus ou moins-value de cessions de titres n° 2074 et que le message de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01208_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

été méconnu ; - l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile a été méconnu ; - le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation des risques qu'ils courent

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02133_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Ces agissements ont été suivis d'une opération " escargot " menée par des motards sur cette même autoroute, puis en début d'après-midi, les manifestants ont envahi la plateforme du péage de Courcy, sur

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01562_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2021, et un mémoire, enregistré le 9 septembre 2021, la société Olibé, représentée par Me Jean Courrech, conclut au rejet de la requête et à la mise à la

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03768_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

16 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2022 et le 24 octobre 2023, la société PSV Distribution, représentée par Me Courrech, demande à la cour, dans le dernier

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01434_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 juillet 2022, le 19 février 2024 et le 3 septembre 2024, la SAS Neocadis, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et demande que la somme

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00576_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 mai et 4 août 2025, la SAS Clisson Distribution, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SAS

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_19PA02468_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

sur un motif d'intérêt général ; - aucune faute, a fortiori grave, ne peut être retenue à son encontre dans l'exécution du marché, dès lors que les prestations qu'elle devait effectuer ont été correctement

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_19PA02690_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

sur un motif d'intérêt général ; - aucune faute, a fortiori grave, ne peut être retenue à son encontre dans l'exécution du marché, dès lors que les prestations qu'elle devait effectuer ont été correctement

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02266_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

prévalent, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, de l'instruction publiée au BOI-RPPM-RCM-10-20-20-20 nos 120, 190 et 210 le 12 septembre 2012 ; - le service n'a pas correctement

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Journal officiel
Dépôts des comptes

COURRECH HYDRO

SIREN 834696445GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

10/04/2026

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Dépôts des comptes

COURRECH HYDRO

SIREN 834696445GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

13/04/2025

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Dépôts des comptes

COURRECH HYDRO

SIREN 834696445GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

12/04/2024

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Modifications et radiations RCS B

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES VIGNOBLES THIERRY COURRECHE

SIREN 442700134GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité

23/11/2023

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Modifications et radiations RCS B

SCI COURRECH

SIREN 418463279GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Nouveau siège.

06/07/2023

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