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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02232_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Une note en délibéré présentée pour l’association Ventres à contre-courant, représentée par Me Lescarret, a été enregistrée le 23 janvier 2026.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01277_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Il est constant que la SARL C.I.T.A., dont M. A est gérant, n'est pas une société d'exercice libéral. M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA05447_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

la situation financière de la société Newglass faisait obstacle matériellement à cette mise à disposition ; - cette somme était indisponible dès lors qu'elle a été inscrite au crédit d'un compte courant

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00169_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

A cette occasion le service a notamment constaté des apports injustifiés au crédit du compte courant d'associé de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT01434_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Or, il est constant que le bureau d'études Boulard 14 était le spécialiste des fluides et problèmes thermiques au sein du groupement de maîtrise d'œuvre.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00250_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

A devant les premiers juges est recevable en tant qu'elle porte sur la période courant à compter de cette date.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03263_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

A dans l'EURL Egesco ; S'agissant de l'année 2014, - la somme de 93 400 euros portée au crédit du compte courant de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00255_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Vous pouvez les contacter pendant le contrôle ".

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT04041_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

S'agissant des sommes créditées au compte courant d'associé de M. A : 6.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00880_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il est constant que la SARL Baby Junior a expressément accepté les rectifications notifiées.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00384_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Il est constant que le décompte général du marché a été notifié à la société CKAT Aménagement le 13 octobre 2021, et que cette société a adressé à la commune un mémoire de réclamation par courrier en date

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02171_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

Vous pouvez les contacter pendant le contrôle ".

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA03040_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

B le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté au titre de la période courant du 1er septembre 2007 au 30 juin 2008.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02714_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 12 août 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Belleville l'a placée en disponibilité d'office pour raison de santé pour la période courant

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04023_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

S'il peut réaliser les actes de la vie courante, il doit être assisté au quotidien en raison de sa faible endurance à l'effort.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00702_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Au cours de ce contrôle, le vérificateur a mis en évidence l'existence, sur les comptes courants bancaires utilisés par M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00517_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il est constant qu'il n'a pas sollicité de nouvel entretien après ce courrier. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01952_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Toutefois, la supérieure hiérarchique de la vérificatrice ayant accepté de tenir compte des remboursements opérés par les intéressés sur le compte-courant détenu par M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01482_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

de bénéficier, sur le fondement du deuxième alinéa du a de l’article 111 du code général des impôts, de la restitution de la fraction des impositions correspondant aux soldes débiteurs de son compte courant

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA00670_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

B, qui n'était tenu à aucun remboursement ; - le compte courant de M.

Source officielle

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