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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA03832_20250613
13 juin 2025
Pour l'exercice de ces pouvoirs, le ministre informe le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche dans les meilleurs délais.
Juge des référés
ORCA_25PA03674_20251118
18 novembre 2025
Elle soutient qu’elle constitue un établissement d’enseignement supérieur exonéré de taxe sur les salaires en application du premier alinéa de l’article 231 du code général des impôts.
2ème chambre
DCA_24PA04768_20251119
19 novembre 2025
supérieur et de recherche, et des chargés d'enseignement. (…) Les chargés d'enseignement (…) sont nommés pour une durée limitée par le président de l'université, sur proposition de l'unité intéressée,
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02290_20250929
29 septembre 2025
de géochimie qu’il assurait auparavant, d’autre part, que l’un des enseignements dispensé par M.
1ère Chambre
DCA_22VE02162_20241203
3 décembre 2024
Estimant pouvoir prétendre à l'exonération prévue au 1 de l'article 231 du code général des impôts applicable aux établissements d'enseignement supérieur, elle a, par une réclamation du 30 octobre 2018
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04708_20230502
2 mai 2023
D B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 23 décembre 2019 par laquelle le maire de la commune de Lacanau a refusé de lui délivrer une autorisation d'enseignement de
DCA_23PA01265_20241220
20 décembre 2024
Par arrêté du 13 mars 2014, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a muté M.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01178_20221215
15 décembre 2022
Elle soutient que : - son activité d'enseignement entre dans le champ d'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée défini au 4° du 4. de l'article 261 du code général des impôts ; - contrairement
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02110_20240702
2 juillet 2024
adapté, dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté des collèges et dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire des collèges et des lycées ".
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04093_20231107
7 novembre 2023
publicitaire formée par un pylône d'une hauteur de trente-quatre mètres de hauteur, d'appliquer ses pouvoirs de police de l'affichage afin de faire retirer l'enseigne du centre commercial " le Méridien
DCA_22LY01864_20230209
9 février 2023
Au vu notamment des conclusions d'un rapport d'inspection relatif aux enseignements dispensés par Mme A, le proviseur du lycée a, par une décision du 18 décembre 2015, modifié le service d'enseignement
6ème Chambre
DCA_23PA04163_20240213
13 février 2024
C D et Mme A B ont demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les résultats des élections des représentants des étudiants au conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER
DCA_22PA05264_20241231
31 décembre 2024
B A, a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche lui a implicitement refusé la protection fonctionnelle
DCA_23PA04507_20250919
19 septembre 2025
Par ailleurs, certaines disciplines, telles que la physique-chimie et les sciences de la vie et de la Terre, étaient peu enseignées.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00916_20231212
12 décembre 2023
L'union des organismes de gestion de l'enseignement catholique et les organismes de gestion de l'enseignement catholique Les Anges Gardiens, Les Jonquilles La Salle, Notre Dame de Bonne Nouvelle, Saint
7ème chambre
DCA_23PA01438_20240312
12 mars 2024
Ni ce décret du 23 décembre 2003, ni celui du 1er août 1990 ne comportent de dispositions relatives aux obligations de service d'enseignement des professeurs des écoles. 8.
8ème chambre
DCA_22PA04868_20231020
20 octobre 2023
établissements d'enseignement supérieur ", Titre III " Les établissements d'enseignement supérieur privés " et chapitre Ier " Ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés " : " / Les formations
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01391_20240418
18 avril 2024
B a bénéficié d'une bourse de l'enseignement supérieur sur critères sociaux à l'échelon 6, d'un montant de 4 778 euros.
3ème chambre
DCA_24PA03325_20250923
23 septembre 2025
Par une décision du 28 avril 2022, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a refusé de faire droit à sa demande.
DCA_20TL21962_20220927
27 septembre 2022
Par un arrêté du 30 mai 2017, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a procédé au reclassement de M.
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