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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02962_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Si, par ailleurs, il en ressort que ses parents et son frère cadet sont chacun titulaires d'une carte pluriannuelle valable jusqu'en octobre 2025, d'une part M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00870_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Danveau. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante géorgienne née le 15 novembre 1993, déclare être entrée en France le 3 avril 2017.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00908_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Cette chute lui a occasionné une fracture du pilon tibial de la cheville gauche.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01123_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Deous, représentant M. A, de Me L'Hotelier, représentant la commune de la Valette-du-Var.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01140_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Danveau ; - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01315_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Rocca-Serra, substituant Me B, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02223_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Danveau, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01555_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Danveau ; - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02712_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Danveau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01137_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01827_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Danveau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03706_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Besson, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03808_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Danveau, rapporteur, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02703_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Danveau. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01262_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Danveau, rapporteur, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Burtez-Doucede, avocat de M. Tommasini. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01500_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 mai 2023. cm

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02597_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - les observations de Mme A..., élève-avocate, plaidant auprès de Me Deschaumes, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03140_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01653_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Danveau ; - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Zavarro, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01280_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Danveau. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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