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Elles estiment notamment que la mesure de compensation MC 03, " Aménagement écologique du délaissé du Clos Yré ", constituerait une création ex nihilo d'une zone humide, et présenterait dès lors un fort

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT02967_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

. / - Les aires de stationnement des véhicules automobiles doivent faire l'objet d'un traitement paysager d'ensemble, y compris les délaissés.

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL22497_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

courant pour lesquelles un accès aux abords immédiats est essentiel ; - ainsi que l'a jugé le tribunal, l'assiette de la parcelle cadastrée section BX n° 38 comprend tant le canal maçonné que le délaissé

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01098_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

jumeau d'Augustin, justifie l'allocation d'une provision de 15 000 euros après application du taux de 30 % ; - le préjudice psychologique et d'affection de F et de Diane, qui ont également été délaissés

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01130_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

notamment de la proposition de rectification du 14 décembre 2015, qu'en application d'un contrat de prestation de services conclu avec la société Gousson et modifié par avenant le 27 décembre 2004 pour déplafonner

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02989_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

Au motif que la société occupante aurait " délaissé " les équipements édifiés sur la parcelle, le conseil municipal de Lirac a décidé d'incorporer le mât de télécommunications dans le domaine public communal

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02691_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

En huitième lieu et dernier lieu, aux termes de l'article Ua 13 du règlement du plan local d'urbanisme : " Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02326_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

espaces libres et plantations et aux espaces boisés classés, dans leur rédaction issue de la modification simplifiée n° 3 : " Espaces verts / Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02384_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

handicap B... cause à ses proches des troubles dans les conditions d’existence, au titre desquels il est demandé 30 000 euros pour chacun des parents, 15 000 euros chacun pour H... et M... qui sont délaissés

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00231_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

les seuls frais de siège auraient dû être comptabilisé pour 13 675 euros, soit 5% du chiffre d'affaires moyens réalisé en France ; - l'administration ne peut solliciter une compensation et un déplafonnement

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA01513_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

et l'accessibilité des commerces sur la rue Linois, requalifiée en rue commerçante, ainsi que le réaménagement de la place Fernand Forest et de ses abords () Supprimer les recoins et les espaces délaissés

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA01642_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02648_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

Saint-Denis fait valoir que le tracé du mur de soutènement aurait permis d'incorporer une surface de 29 mètres carrés au bénéfice de l'unité foncière des consorts E, correspondant au solde positif de délaissés

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00196_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

renouvelables, l'orientation 87 du SCOT préconise aux collectivités territoriales de prévoir, dans leurs documents d'urbanisme, l'implantation en priorité du photovoltaïque au sol dans les espaces délaissés

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CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03202_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 23 juillet 2020 et le 4 août 2025, la société Gespace France, représentée par Me Gaudemet, par Me Fumery et par Me Delarousse, conclut au rejet de la requête

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CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03203_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

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CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03204_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

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CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03206_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 23 juillet 2020 et le 8 août 2025, la société Gespace France, représentée par Me Gaudemet, par Me Fumery et par Me Delarousse, conclut au rejet de la requête

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CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03207_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 23 juillet 2020 et le 22 octobre 2025, la société Gespace France, représentée par Me Gaudemet, par Me Fumery et par Me Delarousse, conclut au rejet de la requête

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CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03231_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

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