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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA00082_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
réunion a ensuite pu se tenir dans les locaux de l’expert-comptable le 15 novembre 2018, les documents demandés à cette occasion par l’administration fiscale, à savoir les contrats de travail des dentistes
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02336_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Cet avis indique, d'après les prescriptions d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme, la durée probable de l'incapacité de travail. ().
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02618_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
habitation du 31 mars, d'une ordonnance médicale du 28 mai et d'une facture de supermarché du 28 juillet, pour l'année 2015 d'un avis de passage du facteur du 19 janvier et d'une note d'honoraires de dentiste
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00229_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Enfin, la circonstance qu'il est régulièrement suivi par un dentiste sur le territoire français ne permet pas d'établir qu'il y a transposé l'essentiel de ses intérêts privés et familiaux.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00415_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
) des infirmiers, aides-soignants, agents de service hospitalier qualifiés des unités de travail relevant du pôle hospitalo-universitaire de psychiatrie adulte : pool du PHUPA, Clérembault, Pierre Denicker
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01747_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il produit en appel une attestation datée et signée de la collaboratrice du chirurgien-dentiste qui a donné des soins à la fille du requérant, selon laquelle l’enfant a été reçue en consultation de 2017
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02165_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
en raison d'un asthme chronique et produit à ce titre des prescriptions médicales notamment sur les années 2009, 2010, 2011, 2012, et des justificatifs de plusieurs visites auprès de médecins et de dentistes
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01072_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
remplacements occasionnels devant se succéder selon une fréquence qui ne peut être maîtrisée ; chaque contrat de remplacement est occasionnel et a été validé par le conseil de l’ordre des chirurgiens-dentistes
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00214_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
violation des articles R. 4127-5 et R. 4127-209 du code de la santé publique dès lors que le fait pour les médecins-conseil d'être représentés par des salariés qui ne sont ni médecins, ni chirurgiens-dentistes
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02244_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
qu'" il n'existe pas de garanties que les soins dans son pays d'origine seraient efficaces et adaptés à la gravité de sa maladie ", et un certificat médical établi le 9 mai 2023 par un chirurgien-dentiste
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02187_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
établir que ce bateau aurait été affecté à une exploitation commerciale hors des périodes retenues par l'administration, en se bornant à faire valoir que son associé exerce une activité de chirurgien-dentiste
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02255_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
comprend notamment les activités indépendantes d'ordre scientifique, littéraire, artistique, éducatif ou pédagogique, ainsi que les activités indépendantes des médecins, avocats, ingénieurs, architectes, dentistes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00661_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 4113-14 du code de la santé publique : " En cas d'urgence, lorsque la poursuite de son exercice par un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme expose ses patients à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00686_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 4113-14 du code de la santé publique : " En cas d'urgence, lorsque la poursuite de son exercice par un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme expose ses patients à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01225_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
justifie au regard de motifs exceptionnels, d'autre part, elle ne justifie d'aucune activité professionnelle en France, ni de ce qu'elle aurait obtenu la reconnaissance de son diplôme de chirurgien-dentiste
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03270_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que doivent être rejetées les conclusions du requérant aux fins d'injonction et celles tendant, et en tout état de cause à la condamnation de l'Etat aux dentiers
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00089_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A sa sortie de l'hôpital et compte tenu des douleurs bucco-dentaires ressenties, Mme B a consulté son dentiste puis le centre hospitalier René Dubos de Pontoise, lesquels ont constaté un traumatisme bucco-dentaire
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL23700_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Cet avis indique, d'après les prescriptions d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme, la durée probable de l'incapacité de travail.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02845_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Aux termes de l’article L. 4124-2 du code de la santé publique : « Les médecins, les chirurgiens-dentistes ou les sages-femmes chargés d’un service public et inscrits au tableau de l’ordre ne peuvent être
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00641_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
retraits d'argent en France en avril et en mai 2012, un versement d'argent daté du 20 mars 2012 accompagné d'un récépissé de cette opération, le devis d'une convention d'honoraires pour des actes de dentisterie
Source officiellePage 6 sur 9