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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01889_20240808

Admin. Appel

8 août 2024

8 août 2024

Derlange, président assesseur, pour statuer par ordonnances dans les cas prévus par les dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01902_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Derlange, président assesseur, pour statuer par ordonnances dans les cas prévus par les dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01169_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Derlange, président assesseur, pour statuer par ordonnances dans les cas prévus par les dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00223_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Derlange, président assesseur, pour statuer par ordonnances dans les cas prévus par les dispositions de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00883_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Derlange, président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouliou, pour la société Cruard Charpente et Construction Bois et de Me Rouxel,

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01320_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01598_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Derlange, président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Sobol, pour la société MS Amlin Insurance et de Me Chauvière subsituant Me Phelip

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01921_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Renaud, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00233_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00354_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00521_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01288_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Derlange, président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Guihard, substituant Me Combes et Me Galvez, représentant l'OPH Sarthe Habitat et

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01483_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02168_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Derlange, - et les observations de Me Néraudau, représentant M. Ponnambalam Chandrakumar. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02925_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02962_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00059_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Derlange a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00067_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Derlange a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00104_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Derlange, président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Meunier, pour la commune des Ponts-de-Cé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00473_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Derlange, président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Guillou, pour M. C, M.

Source officielle

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