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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02234_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Pour reconstituer les recettes de la SAS Nautin Restauration afférentes aux ventes de vin et de bière, l'administration a procédé au dépouillement des factures d'achat sur l'ensemble de la période vérifiée
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00740_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2024, la société SMA SA, nouvelle dénomination de la société Sagena, et la société SAS Abo-ERG Géotechnique, nouvelle dénomination de la société Etudes et
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01142_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La seule circonstance que les tableaux retraçant le travail de dépouillement réalisé par le vérificateur, utilisés pour établir les impositions contestées et joints en annexe à la proposition de rectification
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC03142_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le 10 mai 2021, le conseil communautaire de B a approuvé la modification de ses statuts par une délibération dont l'article 2 dispose : " Dénomination : la Métropole prend le nom de " C ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT00131_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
.- Sont soumises à autorisation simplifiée, sous la dénomination d'enregistrement, les installations qui présentent des dangers ou des inconvénients graves pour les intérêts mentionnés à l'article L. 511
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02639_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
qu'elle ne peut donc être remise aux autorités autrichiennes au motif qu'elle doit pouvoir se recueillir sur la tombe de l'enfant qu'elle a perdu en couche le 10 septembre 2002, en France, et dont la dépouille
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02049_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
obligatoires figurant à l'article 242 nonies A de l'annexe II au code général des impôts, au rang desquelles figure notamment pour chacun des biens livrés ou des services rendus, la quantité, la dénomination
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01885_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté attaqué a pour objet, d'une part, l'actualisation de dénominations de certaines institutions, autorités et du service des douanes et, d'autre part, le renvoi
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22230_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
" Propanolol " en Algérie, auquel ne peut être substitué le traitement distribué sous la dénomination commerciale Hemangiol, lequel n'est pas à libération prolongée (LP). 5.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01876_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
contribuable vérifié, au début des opérations de constatations matérielles ; - l'erreur commise dans la proposition de rectification et dans la réponse aux observations du contribuable dans la dénomination
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02210_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
A B, entrepreneur individuel, agissant sous la dénomination commerciale Glisse Evasion, a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision du 11 février 2021, par laquelle la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01667_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 213-1 du code de justice administrative : « La médiation régie par le présent chapitre s’entend de tout processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par lequel deux
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02066_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
contentieuse antérieure : Le syndicat Force ouvrière-Collectivité territoriale de Martinique (FO-CTM) a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02067_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
contentieuse antérieure : Le syndicat Force ouvrière-Collectivité territoriale de Martinique (FO-CTM) a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04688_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Ils soutiennent que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - il est entaché d’une inexactitude matérielle des faits quant à la dénomination du C... des Gastres ; - la qualification de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00880_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A, qui était le gérant et l'unique associé de l'EURL LEDPERF, créée en 2009 sous la dénomination d'EURL Bleucars, et qui avait pour activité la vente à distance de produits pour la personnalisation de
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00256_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Le chiffre d'affaires qui n'a pas été assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée en totalité ou sur 90 p. 100 au moins de son montant, ainsi que le chiffre d'affaires total mentionné au dénominateur du
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00257_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Le chiffre d'affaires qui n'a pas été assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée en totalité ou sur 90 p. 100 au moins de son montant, ainsi que le chiffre d'affaires total mentionné au dénominateur du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03653_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
- l’option pour l’imposition au barème progressif ayant été cochée, le montant du CIMR doit être calculé en prenant en compte au numérateur les montants des revenus salariaux et fonciers et au dénominateur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03654_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
- l’option pour l’imposition au barème progressif ayant été cochée, le montant du CIMR doit être calculé en prenant en compte au numérateur les montants des revenus salariaux et fonciers et au dénominateur
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