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Enfin, le préfet a relevé qu'il a été signalé par les services de police pour son prosélytisme en faveur d'un Islam contraire aux valeurs de la République et pour un discours antirépublicain, ce comportement

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01741_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

. - Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL00295_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

-Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01583_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

A dont la présence était requise une demi-heure avant le début de la visite, a impliqué une intervention urgente, au moment de la fin du discours du maire, pour ouvrir la porte principale d'accès, fermée

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02291_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

jugement supplétif rendu le 3 avril 2015 par le tribunal civil de Bafoulabe et une copie littérale de l'acte de naissance no 129 dressé le 7 avril 2015 par l'officier d'état civil du centre principal de Diakon

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01893_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

française caractérisée par la compréhension des points essentiels du langage nécessaire à la gestion de la vie quotidienne et aux situations de la vie courante ainsi que par la capacité à émettre un discours

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02047_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

B..., ressortissant malien né le 12 novembre 1988 à Diakoné, est entré en France le 1er septembre 2017 selon ses déclarations.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02948_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

A l'occasion d'un discours qu'il a tenu au siège de la direction d'Ivry le 19 avril 2017 devant les agents D, dont M.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01176_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

A la mettant en cause constituaient un " discours délétère, injurieux et diffamatoire " caractérisant une " agression verbale ", cette allégation n'est assortie d'aucune précision mais est, au contraire

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00772_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

Contrairement à ce que fait valoir le SDIS, il ressort de la retranscription par un commissaire de justice de l’enregistrement du discours prononcé par M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02433_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

. / Le médiateur culturel doit donc adapter son discours en fonction de la typologie de public présente (famille, touristes étrangers, étudiants, enfants, etc.). / Le médiateur peut s'appuyer sur des outils

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00333_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

son comportement au sein de l'équipe, l'intéressée doit être vigilante à ne pas hausser le ton et être à l'écoute des remarques qui peuvent lui être faites, en adaptant sa façon de s'exprimer et son discours

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT01755_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT03489_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02271_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

présumé pour les conjoints salariés ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que la procédure de recrutement de Mme A a été mise en œuvre le 11 mars 2020 soit antérieurement au discours

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02755_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

Aux termes de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : " () Pourront néanmoins les juges, saisis de la cause et statuant sur le fond, prononcer la suppression des discours injurieux, outrageants

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA02788_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

Diévart à l'égard des jeunes dans son discours et dans ses gestes, révélée par ses antécédents et les éléments de l'enquête pénale initiée en avril 2020, d'autre part, sur sa fragilisation à la suite de

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE01121_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

directeur général de l'OFPRA a rejeté la demande d'asile de l'intéressée et qui a été confirmée par la CNDA le 22 décembre suivant, que ses déclarations n'ont pas permis d'établir les faits allégués, son discours

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01521_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

ar suite, et en tout état de cause, le dé artement d’Indre-et-Loire n’est as fondé à soutenir que l’État aurait commis une faute en ne res ectant as des annonces contenues dans un discours rononcé

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00360_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Discours

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