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Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - M. Berthou, premier conseiller.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00403_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Danguy, représentant la commune de Chancelade. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02475_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

d'une discrimination géographique illicite au regard des dispositions de l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03065_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Reigné, représentant les consorts C. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01007_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

D A, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006741 du tribunal administratif de Strasbourg du 5 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Haut-Rhin

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CAA

Formation plenière

DCA_22NC00185_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 24 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente de la cour, M. C..., premier vice-président, M. Wurtz, président de chambre, M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00198_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions B Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Brunet, représentant

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00296_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

(local-poubelles, local deux roues) depuis la rue, de l'absence d'accès intérieur à l'immeuble et de l'existence d'une ouverture sur la rue de l'espace de travail partagé. 8.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01564_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouget, représentant la société Château Duplessis, et de Me Goachet, représentant FranceAgriMer

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00197_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Brunet, représentant la commune de Schoelcher. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01401_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

une pièce exprimant l'accord du gestionnaire du domaine pour engager la procédure d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public. ".

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02239_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

. ; – les observations de Me Roussel, pour la commune de Chambéry ; Considérant ce qui suit : Par délibération du 20 février 2017, la commune de Chambéry a approuvé la création d’une zone d’aménagement

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01650_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Mme E, élève avocat, sous la responsabilité de Me Gournay, représentant Mme D, de Me Ducourau, représentant M. et Mme F A, et G, représentant

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03053_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

public maritime et le domaine public métropolitain.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03515_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Au bâtiment originel, aisément identifiable au centre, se sont greffés deux bâtiments parallèles l'un à l'autre constituant ainsi un domaine en U inversé. ".

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CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_21BX00864_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

UM 33 du PLU, l'absence de note explicative ou de local vélo et en l'absence de précisions sur le nombre de places de stationnement, le système d'attache, et à l'accessibilité de ces abris depuis le domaine

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04341_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

que : - il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête dès lors qu'à la suite du jugement du tribunal administratif, une nouvelle décision de refus d'autorisation d'occupation du domaine

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00289_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

B A, représenté par Me Roilette, le 14 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00002_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Cazin, représentant la SAS Cotonnière de la Guyane, et les observations de Me Desforges, représentant la commune de Matoury.

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