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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00847_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
En ce qui concerne le terrain de la doctrine : 9.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00449_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
du livre des procédures fiscales, recevoir dans le délai normal de reprise, un avis d'absence de rectification concernant les éléments non visés par la demande d'assistance internationale ; - la doctrine
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00773_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
BOI-CF-IOR-10-20 et du paragraphe 40 de la doctrine BOI-BIC-DECLA-30-10-20-50 concernant le rejet de sa comptabilité ; - la reconstitution des recettes est radicalement viciée compte tenu des tarifs
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00846_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A, député, tandis que l'administration ne saurait valablement lui opposer les termes d'une autre doctrine administrative, dans les prévisions de laquelle elle n'entre pas.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00378_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Elle soutient que : - sa réclamation est recevable tant sur le terrain de la loi que sur celui de la doctrine : elle a envoyé, le 21 décembre 2017, sa réclamation contentieuse au service des finances
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02386_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Sur le terrain de la doctrine administrative : 4. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01734_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
En sixième lieu, si le requérant se prévaut des doctrines administratives référencées BOI-CF-PGR-20-30 et BOI-CF-PGR-20-50, ces doctrines, qui traitent de questions touchant à la procédure d'imposition
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA00931_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
administrative du 11 juillet 2016, référencée BOI-RPPM-RCM-30-30-10-10, qui reprennent celles de la doctrine administrative référencée 4-J-1334 ; - la retenue à la source n'était pas applicable, dès
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01786_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A, publiée au journal officiel le 6 avril 2010 et reprise au paragraphe 20 de la doctrine référencée BOI-TVA-DED-30-30-20 dans sa version publiée le 18 novembre 2013 que le droit à déduction s'applique
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01748_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
surfaces du calcul du plafond de loyer applicables à ces biens pour lesquels ils avaient bénéficié d'une réduction d'impôt en application de la loi Pinel ; - cette analyse est confortée par la doctrine
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03063_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Aux termes de l'article 268 du code de douanes dans sa rédaction applicable " 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02830_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
, qui ajoutent à la loi ou la contredisent, à la condition que les intéressés entrent dans les prévisions de la doctrine, appliquées littéralement, résultant de ces énonciations.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02333_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
inhérents à la cession des titres NBCU mais relèvent des prestations de conseil ; - ces honoraires ne pouvaient être comptabilisés qu'en charges courantes ; - elle est fondée à se prévaloir de la doctrine
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22163_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
domicile réel et, par suite, c'est à tort que le tribunal administratif de Toulouse a estimé que sa requête était tardive et donc irrecevable ; - les énonciations contenues au paragraphe 180 de la doctrine
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00464_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par suite, les appelants ne sont pas fondés à se prévaloir de cette doctrine, qui ne concerne que les revenus distribués imposés sur le fondement du a) de l'article 111 du même code.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01454_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
revenu en application de l'article 81 A du code général des impôts, dès lors que celui-ci exerçait une activité de prospection commerciale à l'étranger pour cette société ; - elle se prévaut de la doctrine
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04752_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
A n'est pas fondé à se prévaloir de cette doctrine, qui ne concerne que les revenus distribués imposés sur le fondement du a) de l'article 111 du même code. En tout état de cause, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03590_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Dans ces conditions, ces locaux ne peuvent ouvrir droit à exonération sur le fondement de la doctrine mentionnée. En ce qui concerne la rotonde et l'auditorium : 12.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03291_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Aux termes de l'article 268 du code de douanes dans sa rédaction applicable : " 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00962_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Carre pour répondre aux rectifications proposées en matière d'impôt sur les sociétés selon la procédure contradictoire, la société disposait également, ainsi que le prévoit le paragraphe n°240 de la doctrine
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