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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00017_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01514_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2024.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02921_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le rapport de Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03033_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Picard, président de chambre, Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, M. Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03069_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Délibéré après l'audience du 5 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Duguit-Larcher, présidente de la formation de jugement ; M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03095_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience ; Le rapport de Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00604_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Duguit-Larcher, présidente de la formation de jugement ; M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01536_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02769_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03460_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02890_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Duguit-Larcher, présidente de la formation de jugement ; M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01139_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Arbarétaz, président, Mme Evrard, présidente assesseure, Mme Duguit-Larcher, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02327_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 23 novembre 2023 à laquelle siégeaient : M Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02371_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY03299_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY03300_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00633_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02818_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Délibéré après l'audience du 19 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, Mme Corvellec première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02400_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Duguit-Larcher, présidente de la formation de jugement ; M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03031_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025.

Source officielle

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