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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA02750_20251104
4 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juin 2024 et 21 mars 2025, la société Les Prolongations, représentée par Me Dubois, demande à la cour : 1°) d’annuler
5ème Chambre
DCA_23PA02542_20240426
26 avril 2024
Dubois ; - et les observations de Me Morin, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DCA_23PA03100_20241002
2 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2023, la commune de Villecresnes, représentée par Me Jacquez Dubois, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 3 000 euros
DCA_23PA03548_20241122
22 novembre 2024
Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Dalus pour M. B ; Une note en délibéré présentée, pour M.
DCA_23PA00594_20231220
20 décembre 2023
Dubois a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 18 octobre 2021, la préfète du Val-de-Marne a obligé M.
DCA_22PA04146_20240301
1 mars 2024
Dubois ; - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02344_20241003
3 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2024, la commune de La Réole, représentée par Me Dubois, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
DCA_24PA00803_20241213
13 décembre 2024
Dubois, premier conseiller, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 13 décembre 2024. Le président-rapporteur, A.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02196_20251112
12 novembre 2025
A..., - et les observations de Me Deldique représentant le parc éolien de Louin et Me Catry pour la commune de Louin et autres.
4ème chambre
DCA_22PA05444_20230915
15 septembre 2023
Gainot, représenté par Me Catry, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
1ère Chambre
DCA_22VE02560_20250429
29 avril 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 26 mars 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier René Dubos a mis fin au versement de la nouvelle bonification
DCA_24PA02502_20250718
18 juillet 2025
Dubois ; - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23PA03083_20240628
28 juin 2024
Dubois ; - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. - et les observations de Me Benmerad, substituant Me Cazin, avocat de la commune du Blanc-Mesnil ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA00484_20240628
Dubois ; - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public.
DCA_22PA02073_20240524
24 mai 2024
Dubois, - et les conclusions de M. Perroy rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA00058_20250718
Dubois, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA02748_20251104
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juin 2024 et 21 mars 2025, la société A Saint Brieuc, représentée par Me Dubois, demande à la cour : 1°) d’annuler le
DCA_23PA02910_20250430
30 avril 2025
Dubois ; - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA04242_20250131
31 janvier 2025
DCA_23PA04973_20250306
6 mars 2025
Dubois ; - les observations de Me Benifla pour M. B. 1. M.
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