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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02506_20251218
18 décembre 2025
Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01832_20230703
3 juillet 2023
l'enquête publique, de l'emprise du réseau routier, et la prise en compte de certaines erreurs relatives à des espaces impropres à une mise en culture, telles que des surfaces en eau, des plages et des dunes
DCA_22MA01833_20230703
DCA_22MA01837_20230703
DCA_22MA01838_20230703
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03362_20230425
25 avril 2023
. / Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts
DCA_22BX01223_20240625
25 juin 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) MICS exerce une activité de commerce de détail d'habillement sous l'enseigne " Dune ". Cette société, dont M.
DCA_20MA03627_20230119
19 janvier 2023
remplacement des menuiseries et volets d’une construction existante, d’autre part, de la « création d’une butte » d’une hauteur maximale de 1,50 mètre au-dessus du terrain naturel afin de « retenir la dune
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00377_20251030
30 octobre 2025
, quand bien même le lotissement des Merisiers ne constituerait pas une agglomération ou un village, il regroupe une vingtaine d’habitations individuelles, est situé aux abords immédiats du golf des Dunes
DCA_23DA00378_20251030
DCA_23MA00294_20240308
8 mars 2024
d'autres espèces indicatives de laisses de mer et que, d'autre part, s'il est constant que s'y trouve un genévrier, cette espèce, de type Juniperus Oxycedrus, est présente sur le littoral sableux et les dunes
DCA_24MA01003_20241114
14 novembre 2024
site ou un paysage remarquable ou caractéristique du patrimoine naturel et culturel du littoral et sont nécessaires au maintien des équilibres biologiques ou présentent un intérêt écologique : / 1° Les dunes
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01957_20250917
17 septembre 2025
à titre de réserves boisées ou plantés à titre de compensation en application de l'article L. 341-6 ou bien exécutés dans le cadre de la restauration des terrains en montagne ou de la protection des dunes
DCA_20DA01435_20220412
12 avril 2022
Il est bordé, au nord-ouest et au sud-ouest, par un espace fortement boisé correspondant à la zone naturelle d'intérêt écologique, floristique et faunistique de type I des " Dunes de Dannes et du Mont
DCA_20DA01442_20220412
Il est bordé, au nord-ouest, par un espace fortement boisé correspondant à la zone naturelle d'intérêt écologique, floristique et faunistique de type I des " Dunes de Dannes et du Mont Saint Frieux " dans
DCA_23DA00357_20251030
que, quand bien même le lotissement des Merisiers ne constitue pas une agglomération ou un village, il regroupe une vingtaine d’habitations individuelles, est situé aux abords immédiats du golf des Dunes
1ère chambre
DCA_23TL00016_20241114
L'administration relève en outre que les explications de la société relatives à l'utilisation de bouteilles de rosé " Dune " sont démenties par le fait qu'au titre de l'exercice 2015, les achats de rosé
DCA_22BX01224_20240625
9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03813_20220419
19 avril 2022
5ème chambre
DCA_22NT00106_20230131
31 janvier 2023
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