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137 résultats pour « Duneme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02506_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01832_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

l'enquête publique, de l'emprise du réseau routier, et la prise en compte de certaines erreurs relatives à des espaces impropres à une mise en culture, telles que des surfaces en eau, des plages et des dunes

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01833_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

l'enquête publique, de l'emprise du réseau routier, et la prise en compte de certaines erreurs relatives à des espaces impropres à une mise en culture, telles que des surfaces en eau, des plages et des dunes

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01837_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

l'enquête publique, de l'emprise du réseau routier, et la prise en compte de certaines erreurs relatives à des espaces impropres à une mise en culture, telles que des surfaces en eau, des plages et des dunes

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01838_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

l'enquête publique, de l'emprise du réseau routier, et la prise en compte de certaines erreurs relatives à des espaces impropres à une mise en culture, telles que des surfaces en eau, des plages et des dunes

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03362_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

. / Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01223_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

La société à responsabilité limitée (SARL) MICS exerce une activité de commerce de détail d'habillement sous l'enseigne " Dune ". Cette société, dont M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA03627_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

remplacement des menuiseries et volets d’une construction existante, d’autre part, de la « création d’une butte » d’une hauteur maximale de 1,50 mètre au-dessus du terrain naturel afin de « retenir la dune

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00377_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

, quand bien même le lotissement des Merisiers ne constituerait pas une agglomération ou un village, il regroupe une vingtaine d’habitations individuelles, est situé aux abords immédiats du golf des Dunes

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00378_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

, quand bien même le lotissement des Merisiers ne constituerait pas une agglomération ou un village, il regroupe une vingtaine d’habitations individuelles, est situé aux abords immédiats du golf des Dunes

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00294_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

d'autres espèces indicatives de laisses de mer et que, d'autre part, s'il est constant que s'y trouve un genévrier, cette espèce, de type Juniperus Oxycedrus, est présente sur le littoral sableux et les dunes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01003_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

site ou un paysage remarquable ou caractéristique du patrimoine naturel et culturel du littoral et sont nécessaires au maintien des équilibres biologiques ou présentent un intérêt écologique : / 1° Les dunes

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01957_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

à titre de réserves boisées ou plantés à titre de compensation en application de l'article L. 341-6 ou bien exécutés dans le cadre de la restauration des terrains en montagne ou de la protection des dunes

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01435_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Il est bordé, au nord-ouest et au sud-ouest, par un espace fortement boisé correspondant à la zone naturelle d'intérêt écologique, floristique et faunistique de type I des " Dunes de Dannes et du Mont

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01442_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Il est bordé, au nord-ouest, par un espace fortement boisé correspondant à la zone naturelle d'intérêt écologique, floristique et faunistique de type I des " Dunes de Dannes et du Mont Saint Frieux " dans

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00357_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

que, quand bien même le lotissement des Merisiers ne constitue pas une agglomération ou un village, il regroupe une vingtaine d’habitations individuelles, est situé aux abords immédiats du golf des Dunes

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00016_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

L'administration relève en outre que les explications de la société relatives à l'utilisation de bouteilles de rosé " Dune " sont démenties par le fait qu'au titre de l'exercice 2015, les achats de rosé

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01224_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

La société à responsabilité limitée (SARL) MICS exerce une activité de commerce de détail d'habillement sous l'enseigne " Dune ". Cette société, dont M.

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03813_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00106_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL DUNEMER

SIREN 788935245Greffe du Tribunal de Commerce de nice

13/05/2025

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Dépôts des comptes

SARL DUNEMER

SIREN 788935245Greffe du Tribunal de Commerce de nice

21/06/2024

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Dépôts des comptes

SARL DUNEMER

SIREN 788935245Greffe du Tribunal de Commerce de nice

18/02/2024

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Dépôts des comptes

SARL DUNEMER

SIREN 788935245Greffe du Tribunal de Commerce de nice

16/09/2022

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Créations

Duneme Germont, Vincent

SIREN 905394912Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

30/11/2021

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