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B..., représenté par Me Martin Duran, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 1er octobre 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler les arrêtés du 11

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00517_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

A, représenté par Me Dumaz Zamora, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Pau du 13 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01747_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

A..., représentée par Me Durade-Replat, conclut au rejet de la requête, à la réformation du jugement attaqué en tant qu’il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l’application de l’article R.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01079_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Par mémoire enregistré le 10 septembre 2024, la commune de Dingy-en-Vuache, représentée par Me Duraz , conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge des requérantes la somme de 3

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00054_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Par un mémoire, enregistré le 22 décembre 2022, la commune de Morillon, représentée par Me Duraz, conclut à l'annulation du jugement du 9 novembre 2021 du tribunal administratif de Grenoble, au rejet de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03708_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

B et de Me Duraz pour la commune de Saint-Genix-les-Villages. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 1er mars 2019, le maire de la commune de Saint-Genix-les-Villages a délivré à M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03547_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

Pour contester cette appréciation, M. et Mme C font valoir que leur fille souffre d'un grave traumatisme crânien, compliqué d'une hypertension intracrânienne sévère, avec hématome sous-dural, qui nécessite

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01486_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 28 mai 2025, la commune de Sevrier, représentée par CLDAA, Me Duraz, indique à la cour qu'elle prend acte du désistement de la SCI Chuguet.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00454_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

Par des mémoires enregistrés les 12 juillet 2022 et 7 novembre 2022, la commune de Saint-Paul-en-Chablais, représentée par Me Duraz, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00697_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré 9 septembre 2024, la commune d’Aix-les-Bains, représentée par Me Duraz, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 500 euros soit mise à la charge de

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00329_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

A B, représenté par Me Dumaz Zamora, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 4 du jugement du tribunal administratif de Pau du 17 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2424-01-09a du 9 janvier

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00711_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

A, représenté par Me Dumaz Zamora, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202451 du 23 novembre 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler l'arrêté du

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CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01317_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

C, représenté par Me Dumaz Zamora, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 24 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 18 février 2021 portant interdiction

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00469_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

C a été hospitalisé lors d'une précédente crise en Autriche le 11 mai 2020 et y aurait été pris en charge en décembre 2020 pour un abcès cérébral, un empyème sous dural et une thrombophlébite cérébrale

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01571_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2022, la commune de Sainte-Foy-Tarentaise, représentée par Me Duraz, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, si l'erreur manifeste des zonages

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02247_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrées les 9 août 2021 et 28 mars 2022, la commune de Verrières-le-Buisson, représentée par Me Duraz, avocat, conclut au rejet de l'appel et à ce que la cour

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01357_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, rapporteur, - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique, - les observations de Me Duraz, pour M.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01605_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Un scanner réalisé le 22 avril a révélé des hématomes sous-duraux chroniques, alors attribués à une chute non casquée à mobylette plusieurs mois auparavant.

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CAA

Juge des référés

DCA_24BX01673_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

Toutefois, cette dernière montrait deux collections résiduelles à chacune des extrémités de la zone opérée et un kyste arachnoïdien intra-dural rétro-médullaire.

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