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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA03576_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A, représenté par Me Dumas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juin 2023 ; 2°) de condamner la commune de Hitiaa O Te Ra à lui verser une indemnité de 2 509 568 francs CFP en réparation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01394_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2024, la commune de Fréjus, représentée par le cabinet MLD avocats, agissant par Me Lougraida-Dumas, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02298_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Pagès, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Dumas pour la commune de Noisiel. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01539_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
alors que ce préjudice est couvert par l'indemnisation allouée au titre du déficit fonctionnel et n'est d'ailleurs pas justifié ; Par mémoire enregistré le 17 juillet 2023, Mme B, représenté par Me Duca
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02851_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Néanmoins, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé qui a changé plusieurs fois d'orientation, s'étant inscrit au collège Alexandre Dumas pour l'année 2019/2020, puis au lycée professionnel du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01255_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représenté par Me Dumas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 avril 2025 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet de l
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01950_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que lors de l'année universitaire 2019/2020, Mme D, inscrite en DUT carrières juridiques à Colmar, a été ajournée après avoir obtenu des moyennes de 7,11 sur 20 au premier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01308_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Elle s'est ensuite inscrite en première année de DUT " information et communication " à l'université Jean Moulin Lyon 3 pour l'année universitaire 2018/2019 mais n'a pas persévéré dans ce cursus, faute
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00747_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
en classe préparatoire scientifique à l'Institut des Chartreux de Lyon , formation interrompue en raison de l'insuffisance de ses résultats, a obtenu, après son inscription à l'Université Lyon-1, un DUT
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02325_20250204
4 février 2025
4 février 2025
F C, représentés par Me Dumas, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, de déclarer illégal l'article 4 de l'arrêté n° 2645 CM du 25 novembre 2019 en ce qu'il ajoute
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00256_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
B, représenté par Me Belot puis Me Dugas, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00485_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
enregistrée le 4 février 2020, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 25 février et 13 novembre 2020, la SAS Sud Trading Company, venant aux droits de la société Sogego, représentée par Me Dumas
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04557_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C, représenté par Me Dumas demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200997 et 2300083 du 12 septembre 2023 du tribunal administratif de la Polynésie française en tant qu'il a rejeté sa demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02873_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
B, représenté par Me Dumas, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté litigieux pris le 14 novembre 2023 par le maire de la commune de Hitia'a O Te Ra ;
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01083_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par mémoire enregistré le 6 septembre 2024, la commune de Dagneux, représentée par Me Dumas (SELARL Philippe Petit et associés), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01714_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2024, la SARL Créa'pav, représentée par Me Dutat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02065_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
direction " accompagnés notamment d'un justificatif illisible, de simples tickets de caisse ou de carte bancaire, d'une facture incluant l'achat d'un costume ou d'un ticket comprenant l'achat de parfums en Duty
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00852_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, première conseillère ; - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique ; - les observations de Me Duca
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01320_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2021, la société Francis Klein, représentée par Me Marie-Christine Dutat, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise et demande qu'il lui soit donné acte
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00837_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B A, représentés par Me Dumas, demandent à la Cour d'infirmer le jugement du tribunal administratif de la Polynésie française du 14 novembre 2023 et de juger qu'il n'y a pas lieu à injonction et à condamnation
Source officiellePage 6 sur 10