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l'apprentissage et la socialisation des élèves ", " coopérer au sein d'une équipe ", " contribuer à l'action de la communauté éducative et coopérer avec les parents d'élèves et les partenaires de l'école

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02792_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

C B, alors élève de cinquième au collège Janson de Sailly, a fait l'objet le 30 novembre 2020 d'une sanction disciplinaire d'exclusion de classe durant la journée du 3 décembre 2020 au motif qu'il avait

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02763_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

entretenus avec les collègues de l'intéressé, des élèves et un parent d'élève.

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02406_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

fréquentant cette ligne, soit quatorze élèves.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01204_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

au jeu-concours " The Big Challenge " ou encore la " surnotation " des élèves, n'a fondé l'arrêté du 27 août 2018 en litige.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02650_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

Sa persistance et le climat de tension en résultant, qui avaient conduit l'intéressée à porter plainte non seulement contre un parent d'élève et des élèves mais également contre le principal lui-même,

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01636_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

Les charges de location comptabilisées au titre de ce bail par la SARL APC se sont élevées à 44 698,96 euros au titre de l'exercice 2014.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_24NT00002_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

Sur la recevabilité requête en tant qu'il a été attribué un accompagnant d'élève en situation de handicap codeur aux enfants : 6.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00518_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

février 2022 et a enjoint à la ministre du travail et de l’emploi de verser à Mme A... une somme correspondant pour cette période aux indemnités de stage dont elle a été privée en tant qu’inspectrice élève

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA01837_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

Aux termes de l'article 5 du même décret : " Les candidats admis au cycle de formation sont nommés élèves directeurs par le directeur général du Centre national de gestion. () Les élèves directeurs qui

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02102_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

. ; les faits qui lui sont reprochés sont erronés, notamment le fait d’avoir porté atteinte à l’intégrité morale d’un élève ; le caractère harceleur de Mme C... est établi par de multiples témoignages

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT01614_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

Aux termes de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière : " Lors de leur admission

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00213_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

: 8 heures (…) ; Classes de mathématiques supérieures (…) : Classes ayant un effectif de plus de 35 élèves : 9 heures (…) ». 3.

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04681_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

, ou son représentant légal ainsi que l'enseignant référent de l'élève, défini à l'article D. 351-12, facilite la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation et assure son suivi pour chaque élève

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL03562_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

A F ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2018 par lequel le maire d'Elne a accordé à M.

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT02445_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière et relatif aux élèves officiers de carrière quittant l'école avant la fin de la scolarité, ne lui est pas applicable ; Par un mémoire

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02084_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

les prélèvements sociaux au sens de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales ; - alors qu'il a déclaré une somme de 46 723 euros, la déduction du montant total appréhendé de la société Tech-Elec

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