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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01864_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Cabaré, représentant la société Les 2 A-Mie Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00351_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Il n’est pas établi que D... ait lui-même porté des coups à son camarade, ce dernier comme B...

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04399_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Aux termes de l'article 92 du code général des impôts : " Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02221_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ellie ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03872_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Il résulte de l’instruction que, le 1er décembre 2018, a eu lieu une manifestation de « gilets jaunes » dans le secteur des Champs-Elysées, ayant donné lieu à de nombreux débordements.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01125_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Ellie ; - les conclusions de M. Kauffmann, rapporteur public ; - et les observations de Me Bonnin, représentant la Ferme éolienne de La Brousse 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02274_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Le jugement est donc devenu définitif en tant qu'il rejette, comme irrecevables, les demandes présentées à l'encontre de cette société.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01070_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Dans ces conditions, l'État doit être regardé comme la partie perdante au sens des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. 4. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01617_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Ellie a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00889_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ellie, - et les observations de Me Rousseau, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01510_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00925_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les observations de Me Elie Montreuil, représentant M. B A.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02396_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Marc Baronnet, président-assesseur ; - et les observations de Me Elie Montreuil, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03264_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03786_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00714_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Merceron représentant M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00183_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Ellie ; - les conclusions de M. Kauffmann, rapporteur public ; - et les observations de Me Valdès représentant M. A..., celles de Me Achou-Lepage, représentant M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01250_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B... en l’absence de liaison du contentieux sur ce point avant qu’il ne statue, le tribunal n’a commis aucune irrégularité.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03590_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Elle ne peut dès lors être regardée comme une formation d'enseignement supérieur, comme la formation à laquelle elle avait initialement postulé préparant à un brevet de technicien supérieur, de niveau

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00249_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Ellie ; - les conclusions de M. Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Michel, représentant Mme B....

Source officielle

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