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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00906_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Dans ces conditions, et alors qu'au demeurant sa demande d'asile a été rejetée par l'OFPRA, décision confirmée par la CNDA, le moyen tiré de ce que la décision fixant le pays de destination aurait été
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01617_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Baulimon, représentant M. B, et de Me Petit-Saint, représentant la communauté de communes Medoc-Estuaire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02879_20260226
26 février 2026
26 février 2026
En outre, si un déplacement à un colloque se déroulant au Japon lui a été refusé, il ressort des pièces du dossier que ce refus est justifié par ses difficultés notamment de santé durant la période litigieuse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00691_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Au demeurant, il ressort des mentions de son passeport comorien délivré en 2020 qu’il a déclaré son domicile aux Comores. Par ailleurs, si M. A...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00190_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Picard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00195_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Picard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02946_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
général des impôts ; l'administration a considéré à tort que les loyers perçus étaient entièrement compensés par les subventions accordées aux associations en retour, associations qu'elle peut au demeurant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03862_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
travaux de réhabilitation ont été entrepris, et de l'absence de portail et de garage, circonstance qui n'apparaît pas déterminante par rapport aux éléments de comparaison retenus et qui ne correspond au demeurant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01160_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
graves violations des droits de l'homme à l'occasion de la Journée internationale des droits de l'homme " et " Qu'est-ce qui se cache derrière les sanctions américaines contre la force paramilitaire d'élite
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02261_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Madoulé, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02412_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01337_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A, qui est célibataire et sans charge de famille, se borne à fait état de la durée de son séjour en France depuis le mois de novembre 2012, au demeurant dans des conditions irrégulières, et à faire valoir
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01209_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Au demeurant, et alors que l’année 2017/2018 correspond à la première année d’affectation partielle de l’agent en qualité d’enseignant en classes préparatoires aux grandes écoles, il résulte de l’extrait
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01187_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Sont assimile´s a` des biens corporels et suivent le re´gime du bien immeuble auquel ils se rapportent : 1° Les droits re´els immobiliers () ". Aux termes de l'article 271 du me^me code : " I. 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01774_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il en est de même de la circonstance, au demeurant non étayée, qu'il aurait résidé avec elle depuis sa naissance jusqu'au 29 mars 2023, jour de son interpellation pour des faits de violences et menaces
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01106_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Quevarec pour la collectivité territoriale de Martinique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01303_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Noël représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00204_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Achou-Lepage, représentant la commune de Réaup-Lisse, et de Me Deyris, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00761_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ce secteur, qui ne comporte au demeurant aucun équipement collectif, ne constitue donc pas en lui-même un village ou une agglomération.
Source officielleJuge des référés
DCA_19BX03342_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Laporte, représentant la commune du Fauga et les observations de Me Maestle, représentant la société de Labourdette.
Source officiellePage 6 sur 13