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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024 et une pièce complémentaire enregistrée le 3 décembre 2024, Mme B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT00142_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

D F, représenté par Me Bazire, conclut au rejet de la requête, à défaut, à ce qu'il soit fait application des dispositions des articles L. 600-5 et L. 600-5-1 du code de l'urbanisme

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00714_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2024, Mme A, représentée par Me Bazin-Clausade, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22386_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

E, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier du 19 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL00120_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

A, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire français dans un

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL00121_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00114_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

La commune de Doudeville, représentée par Me Isabelle Enard Bazire, a présenté le 14 octobre 2024 un mémoire d'observations en réponse à la lettre du 9 octobre 2024.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02271_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01069_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2025, le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, représenté par Me Bazin

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02699_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

A, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille du 27 avril 2022 ; 2°) d'annuler

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01528_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01529_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, Mme C, représentée par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02275_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

A, représenté par Me Enard-Bazire, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 24 juin 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 8 janvier 2019 lui infligeant une

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA00360_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2022, la commune de Lagny-sur-Marne, représentée par la SELARL Bazin et associés, conclut au rejet de la demande d'exécution et à ce que soit mis à

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00220_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Par des mémoires enregistrés les 4 mai et 20 juin 2023, Mme F A, représentée par Me Bazire, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Saint-Méen une somme de 2

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA02643_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

B, représenté par Me Stéphane Bazin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 avril 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01058_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

B, représenté par Me Enard Bazire, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le titre exécutoire du 28 octobre 2018 et la décision de rejet de sa réclamation préalable ; 3°) de

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02766_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, et un mémoire non communiqué enregistré le 12 mars 2024, Mme B, représentée par Me Enard-Bazire, demande à la Cour : 1°)

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02322_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

D..., représentée par Me Enard-Bazire, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 27 juin 2024 ; 2°) d’annuler la décision du directeur académique des services

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA01902_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 22 août 2023, C représentée par Me Jacques Bazin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M.

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