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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX00990_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Elle soutient que : - la requête de première instance n’était pas tardive en l’absence de notification régulière de l’arrêté en litige dès lors que celui-ci lui a été envoyé durant la période estivale
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01166_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
En raison d’une baisse de la consommation de viande en France la plaçant selon elle en situation de surcapacité industrielle, elle a décidé de fermer son établissement d’Estillac (47), supprimant ainsi
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01286_20260227
27 février 2026
27 février 2026
roulottes formant le projet en cause constituent des caravanes et non des résidences mobiles de loisir au sens de l’article L. 111-41 du code de l’urbanisme ; leur installation, uniquement en période estivale
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00796_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
au tribunal administratif de Montpellier l'annulation du contrat passé entre la commune de Lamalou-les-Bains et Toulouse Lyrique Association pour l'organisation du festival lyrique pour la saison estivale
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00688_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
est soumise à un droit d'entrée, qu'il résultait de l'instruction que les interdictions régulières de la baignade ont conduit à une perte d'attractivité du site sur les principaux mois de la saison estivale
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04365_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
que la méconnaissance de ce délai de prévenance l'aurait privé de la possibilité de solliciter un poste dans une autre académie, ainsi que d'une chance de trouver un emploi par ailleurs, la période estivale
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03582_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par ailleurs, l'étude relève que 35 sites des gîtes d'estivages ont été identifiés sur le fondement d'une analyse orthophotgraphique du périmètre d'études et ont fait l'objet de prospections les 11 et
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00004_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Enfin, il ressort du planning du mois de juillet 2021 que, durant les vacances estivales, les stages de football cessaient à 17h30.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01164_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
adresse, laquelle n'est plus valable depuis début 2017 ; - le bateau incriminé immatriculé LR C44525 a été cédé en septembre 2015 au centre nautique d'Angoulins, qui a alors installé un corps mort estival
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02303_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A a été recruté par la commune d'Aiguillon comme maître-nageur à la piscine municipale pour la saison estivale 2018, par contrat à durée déterminée signé le 11 juin 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03392_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par un permis de construire du 4 janvier 2005, le maire de Le Crest a autorisé la SARL Loisirama à réaliser un hangar ouvert servant au remisage hivernal du mobilier d’un restaurant estival voisin, comportant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02481_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
soutient que le tribunal a fait un usage abusif des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative ; la demande de maintien a été faite le 10 juillet 2023 en pleine période estivale
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00716_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
prononcer, en premier lieu, la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2019 à 2023 à raison d’un logement sis 10 carrer del Pardal à Estavar
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04173_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
57 et suivantes, à partir des données du réseau ONDE (observatoire national des étiages) lesquelles sont issues des observations des agents de l'Office français de la biodiversité durant la période estivale
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02799_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
L'arrêté relève aussi qu'il a, durant les périodes estivales, occupé sans autorisation préalable un logement appartenant à l'association, ce qui lui a permis de tirer des revenus locatifs de sa résidence
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX03146_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
de la cour ; la cour a retenu une absence d'étude des effets du rabattement de la nappe sur les milieux naturels terrestres et aquatiques et l'étude complémentaire se borne à traiter de la période estivale
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03091_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
16 juin 2023 par lequel le préfet du Jura a délivré à la société Basse Joux ENR l’autorisation d’exploiter un parc éolien composé de six aérogénérateurs sur le territoire des communes de Plénise et Esserval-Tartre
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04569_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
La société soutient que : - la demande de régularisation a été adressée pendant les congés estivaux et qu'elle a été reçue par un employé qui ne disposait ni des pouvoirs ni des autorisations pour communiquer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01069_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
société SLC Pitance présente un risque pour la salubrité et la sécurité publique, compte tenu de l’insuffisance des capacités d’approvisionnement en eau potable de la commune, notamment en période estivale
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03528_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
veille dans les alpages de Megève et de Saint-Gervais-les-Bains et à proximité de hameaux, tels que ceux du Planay et du Planellet, et de chemins de randonnée particulièrement fréquentés en saison estivale
Source officiellePage 6 sur 22