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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00435_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que l'association " Société pour la Protection des Paysages et de l'Esthétique de France " et l'association " La demeure historique ", sont agréées au niveau national au titre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00488_20250828
28 août 2025
28 août 2025
subi un déficit fonctionnel temporaire du 24 janvier au 30 mai 2019 qui, évalué sur la base d'un taux journalier de 20 euros, s'établit à 3 917 euros ; - les souffrances endurées et le préjudice esthétique
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00349_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Quant au préjudice esthétique définitif : 11.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03451_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
novembre 2019, le 6 décembre 2019, le 10 août 2021, le 28 septembre 2021, le 6 décembre 2021 et des mémoires récapitulatifs des 19 et 29 avril 2022, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00823_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Puis, il a sélectionné des dossiers de manière aléatoire et a vérifié à partir des données du fichier AMI si les consultations réalisées correspondaient à un acte médical ou à un acte esthétique.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01021_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Monamy, pour M. et Mme A, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique et la commune de Flavigny-sur-Ozerain ; Considérant
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02570_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
S'agissant du préjudice esthétique temporaire : 13.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02360_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il sera fait une juste a réciation du réjudice esthétique de Mme B..., qui a été estimé ar l’ex ert à 3 sur une échelle de 7, en l’évaluant à 2 000 euros.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02903_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Ainsi que l'ont estimé les premiers juges, ce poste n'a pas à faire l'objet d'une indemnisation. Quant à l'incidence professionnelle : 8. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01829_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
temporaire, dont l'existence est établie contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, à 1 333,33 euros, et le préjudice esthétique permanent à 2 000 euros.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00690_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
temporaire, de 16 400 euros au titre de son déficit fonctionnel permanent, de 2 500 euros au titre de son préjudice esthétique permanent, de 6 000 euros au titre de son préjudice d'agrément et de 7 000
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00066_20250213
13 février 2025
13 février 2025
son préjudice professionnel du fait du retard d'un an pris dans l'élaboration de sa thèse et de l'impact sur son recrutement en qualité de maître de conférence, de 3 000 euros au titre du préjudice esthétique
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02852_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
En ce qui concerne le préjudice esthétique : 7. Il résulte de l'instruction que le préjudice esthétique temporaire subi par M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
ésistement des conclusions des consorts G... dirigéesc/Mme E
DCA_24DA01728_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
E... à réparer les préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de sa prise en charge au sein de cet établissement et de surseoir à statuer sur ses demandes indemnitaires dans l’attente des conclusions
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04406_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
2022, l'association " France Nature environnement Paris ", l'association " SOS Paris ", l'association " Les amis du Champ de Mars " et l'association " Société pour la protection des paysages et de l'esthétique
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00460_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
supplémentaire alors que l’appelant a déjà été indemnisé d’un préjudice esthétique de 3/7.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00077_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
à 4,5 sur une échelle de 7 doivent être indemnisées à hauteur de 20 000 euros ; - le préjudice esthétique temporaire estimé à 1,5 sur 7 par l'expert doit être évalué à 2 000 euros ; - le poste
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02549_20260203
3 février 2026
3 février 2026
’ensemble des préjudices subis, dont 420 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire total, 13 779 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire partiel, 8 000 euros au titre du préjudice esthétique
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00783_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
S'agissant du préjudice esthétique temporaire : 10. Il résulte de l'instruction et, notamment, du rapport d'expertise que M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01988_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C B a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille à lui verser la somme de 94 179 euros en réparation des préjudices qu'il estime
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