CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01400_20220405
5 avril 2022
demande de son épouse tendant à l'annulation d'une décision du 25 janvier 2018 de refus de délivrance d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade et que ni le certificat médical du 30 mai 2017 qui décrit
DCA_20BX02419_20220927
27 septembre 2022
Or, la société requérante n'établit ni même n'allègue que ses véhicules ne correspondraient pas aux caractéristiques des modèles de véhicules décrits dans la norme ISO 3833-1977.
DCA_23BX01014_20240109
9 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 15 décembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.
DCA_23BX02625_20240305
5 mars 2024
Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique
DCA_23BX02700_20240709
9 juillet 2024
En outre, si l'intéressé fait état du lien qui existerait entre sa pathologie et des événements traumatisants vécus au Nigéria, il n'apporte pas d'éléments suffisants de nature à établir la réalité de
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00600_20250710
10 juillet 2025
Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique
DCA_23BX00436_20240109
Délibéré après l'audience du 15 décembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M.
DCA_21BX02857_20220405
DCA_21BX03448_20220524
24 mai 2022
Délibéré après l'audience du 19 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, M. Dominique Ferrari, président-assesseur, M.
DCA_21BX03938_20221213
13 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M. Nicolas Normand, premier conseiller.
DCA_21BX04532_20221213
Copie en sera adressée à la préfète de la Vienne Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure
DCA_21BX04657_20220705
5 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 7 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, M. Dominique Ferrari, président-assesseur, M.
DCA_22BX00130_20220621
21 juin 2022
DCA_22BX00692_20221025
25 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M.
DCA_22BX01073_20221129
29 novembre 2022
C ne peut utilement se prévaloir de la naissance de son enfant, le 17 juin 2022, dès lors que cet évènement est postérieur à la date de la décision contestée.
DCA_22BX01077_20221216
16 décembre 2022
DCA_22BX01205_20220927
DCA_22BX01454_20230110
10 janvier 2023
A n'a pas été en mesure d'indiquer la date de naissance de l'enfant dont il prétend être le père, qu'il situe deux mois avant l'évènement, alors que, pour sa part, Mme B C n'a pas su reconnaître M.
DCA_22BX01653_20221213
Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M. Nicolas Normand, premier conseiller.
DCA_22BX03135_20230425
25 avril 2023
Délibéré après l'audience du 4 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.
Page 6 sur 13