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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA03947_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Les produits phytopharmaceutiques sont réputés identiques aux produits de référence : a) s’ils ont été fabriqués par la même société ou par une société associée ou sont fabriqués sous licence selon le
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04863_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Les produits phytopharmaceutiques sont réputés identiques aux produits de référence : a) s’ils ont été fabriqués par la même société ou par une société associée ou sont fabriqués sous licence selon le
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02329_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Répartie sur cinq sites, elle fabrique et commercialise des fermetures telles que les volets, portes de garage, grilles et rideaux métalliques. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02484_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
droit d'auteur sur une œuvre littéraire, artistique ou scientifique, y compris les films cinématographiques et les œuvres enregistrées pour la radio ou la télévision, d'un brevet, d'une marque de fabrique
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02261_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
zones de stationnement de véhicules conduit à une dégradation accrue du revêtement alors que le fabriquant Calcia ne préconise pas son emploi en zones de stationnement ; cet enrobé n'est en outre plus fabriqué
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03651_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Leroy a été autorisée à exploiter une scierie de bois du pays, une fabrique de boîtes à fromages et de caisses d'emballages, ainsi qu'une fabrique de panneaux de particules bruts à Saint-Pierre-sur-Dives
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00094_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 ; - l'arrêté du 29 mars 1999 fixant la liste des établissements ayant fabriqué
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03619_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
L'amortissement des biens d'équipement, autres que les immeubles d'habitation, les chantiers et les locaux servant à l'exercice de la profession, acquis ou fabriqués à compter du 1er janvier 1960 par les
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01372_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que la société Vallourec Tubes France appartient au groupe Vallourec dont l’activité majoritaire consiste à concevoir et fabriquer des tubes destinés aux opérations
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00223_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 23 avril, 2 août et 6 octobre 2024, la commune des Gorges du Tarn Causses, représentée par Me Fabresse, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00259_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
La société Informex qui avait pour activité la fourniture de prestations de promotion médicale, employait des visiteurs médicaux pour promouvoir des spécialités pharmaceutiques fabriquées et commercialisées
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00261_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
La société Informex avait pour activité la fourniture de prestations de promotion médicale, et employait des visiteurs médicaux pour promouvoir des spécialités pharmaceutiques fabriquées et commercialisées
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02553_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Après en avoir demandé le renouvellement, il a reçu un courriel de la préfecture, en date du 13 février 2023, lequel mentionnait que « votre titre de séjour est déjà fabriqué et sera très prochainement
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02333_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Le chiffre d'affaires est égal à la somme : -des ventes de produits fabriqués, prestations de services et marchandises ; () -des plus-values de cession d'immobilisations corporelles et incorporelles, lorsqu'elles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01521_20230202
2 février 2023
2 février 2023
dispositifs médicaux et la prise et la gestion de participations et qui exerce une activité de fabrication de matériel médico-chirurgical, détenait 64 % du capital de la société Alpao, qui conçoit et fabrique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02691_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
./ Le dessaisissement consiste soit à vendre l'arme à une personne qui fabrique ou fait commerce des armes, mentionnée à l'article L. 2332-1 du code de la défense, ou à un tiers remplissant les conditions
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21601_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
L'emploi d'une marque de fabrique, de commerce ou de service constituée d'une expression ou d'un terme étrangers est interdit aux personnes morales de droit public dès lors qu'il existe une expression
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01228_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juin 2021 et le 30 août 2022, la SAS Financière Monte, représentée par Me Flahaut-Fabretti, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00297_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
introduire ou tenter d’introduire au sein de l’établissement des produits stupéfiants, ou sans autorisation médicale, des produits de substitution aux stupéfiants ou des substances psychotropes, de les fabriquer
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02141_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Il apparaît également que ce dernier, qui figure dans l'extrait de la liste des médicaments commercialisés au Kosovo comme importé de Macédoine, de Slovénie et d'Autriche, est aussi fabriqué au Kosovo,
Source officiellePage 6 sur 57