Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25NT00941_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B... soutient que le centre communal d’action sociale, situé Place de la mairie à Plestin-les-Grèves n’est pas sa résidence, mais seulement un service administratif fermant à 18 heures, il ressort de l
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01404_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Elle y a été scolarisée au collège Fernand Lechanteur de Caen à partir du 1er septembre 2017 en classe de 3ème, puis jusqu'en 1ère professionnelle spécialité " Gestion administration " au lycée Victor
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01160_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Métropole de Lyon fait référence à des faits survenus le 27 octobre 2020 de non-respect des règles de sécurité en raison d’un camion que l’intéressé aurait garé à contre-sens de la circulation, en ne fermant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02855_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
B ne peut utilement se prévaloir de ce que la cause principale des infiltrations était, non pas l'absence de butée de pied de colline fermant le vide sanitaire, mais le défaut de captation des eaux.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00614_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
sorte qu’en définitive, cela permet d’apprécier l’absence d’atteinte à ces édifices ; - le château d’Estrepied ne fait pas l’objet d’une protection particulière ; il bénéficie d’un écrin végétalisé fermant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00820_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
D, se sont toujours comportés comme étant les uniques propriétaires des lieux et de leurs réseaux, clôturant et fermant le site avec un portail ; - le réseau d'eaux usées du lotissement vient certes
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01640_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
cassation : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 juin 2021, 30 novembre 2021 et 7 février 2022, la société GEII Rivoli Holding SAS, représentée par Me Mathieu Selva-Roudon et Me Sandra Fernandes
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00220_20240208
8 février 2024
8 février 2024
mémoire, enregistrés le 26 janvier 2023 et le 27 septembre 2023, M. et Mme G et H J, M. et Mme A et M O, MM et Mmes E, C, R, Q, F L et P K conjointe L, Mme B I et Mme A N, représentés par Me Pitti-Ferrandi
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03359_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A, Fernandes et E verseront chacun respectivement à la commune de Lavérune et à la société Kalithys une somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22317_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
L'expert expose au contraire que depuis l'origine du sinistre, les services techniques se sont adaptés, soit en remplaçant des vannes défectueuses, soit en fermant les vannes d'isolement, sans que cela
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00029_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2024, et un mémoire enregistré le 31 janvier 2024 Mme B, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01786_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Selon des études menées par Taffe en 1843, sur l'application de la mécanique aux machines les plus en usage mues par l'eau, et par Ferrandier en 1950, évaluant de 2 à 5 chevaux-vapeur l'énergie produite
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00982_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2025, Mme A... et Mme H..., représentées par Me Pitti-Ferrandi, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, si
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00246_20240208
8 février 2024
8 février 2024
octobre 2023, l'association Jonction des associations de défense de l'environnement (JADE) et l'association de défense de l'environnement d'Ergal et de ses environs (ADEE), représentées par Me Pitti-Ferrandi
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01466_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
C est atteint du syndrome de Fernand Widal associant une rhino-sinusite chronique avec polypose nasale, un asthme sévère et une intolérance clinique à l'acide acétylsalicylique (aspirine).
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01034_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 février 2021 et le 26 mai 2021, Mme A, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00680_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
rectificative dans le délai prévu à l'article 208 de l'annexe II au code général des impôts, à demander que la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé les factures délivrées en 2009 par les sociétés Fernand
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03627_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Tel est le cas, en particulier, du château de Beaulieu, situé dans la commune de La Laigne à l'intérieur d'un parc arboré à la végétation très dense, et dont seule la grille fermant la cour est inscrite
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00778_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., représentés par Me Pitti-Ferrandi, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2203044 du 31 mars 2023 rendu par le tribunal administratif de Versailles ; 2°) d’annuler la délibération
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01279_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 mars 2023 et 22 février 2024, Mme D, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour, dans le
Source officiellePage 6 sur 8