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Il ressort des feuilles d'émargement, destinées à assurer le suivi du ménage réalisé, que Mme A a annoté de façon récurrente ces feuilles de remarques hostiles, dévalorisantes, offensantes ou parfois insultantes

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03300_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

Ce document comporte sur le feuillet n°3 deux timbres humides portant les mentions contradictoires suivantes : " original " et " pour copie certifiée conforme à l'original ".

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA03073_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

B aurait été informé des voies et délais de recours par un feuillet de l'arrêté non produit par le requérant. Par suite, la fin de non-recevoir opposée par le préfet de police doit être écartée.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00084_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

de critères botaniques sans recourir aux critères pédologiques ; - les stations de deux espèces protégées présentes dans la zone d'implantation du parc éolien - Myosotis de Balbis et Séneçon à feuilles

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CAA

6ème chambre

DCA_23VE00554_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

L'article R. 6332-26 dispose que : " Les employeurs ou les prestataires de formation adressent à l'organisme collecteur qui en fait la demande une copie des feuilles d'émargement à partir desquelles sont

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02386_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Pour permettre l'application de ces dispositions, les praticiens doivent indiquer sur les feuilles de maladie ou de soins le montant total des honoraires qui leur sont effectivement versés par les assurés

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02828_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

En premier lieu, il résulte de l'instruction que les pales de l'éolienne E4 survolent une jeune plantation de feuillus, que le mât de l'éolienne E2 est situé à 55 mètres d'une jeune plantation de feuillus

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02391_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

Toutefois, les procès-verbaux peuvent être établis sur des feuilles mobiles numérotées sans discontinuité, paraphées dans les conditions prévues à l'alinéa précédent et revêtues du sceau de l'autorité

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02473_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03236_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

rehaussement de certaines recettes du restaurant traditionnel au motif qu’elle ne comportait que vingt-trois pages, la première page de cette proposition de rectification indique qu’elle comporte vingt-six feuilles

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CAA

6ème chambre

DCA_25NT00381_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

Elle soutient que : S’agissant des actions de formation non réalisées : * la société n’étant pas en mesure de présenter à la mission de contrôle et au juge des feuilles d’émargement quotidiennes

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02192_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

Ce refus exprès de sa part ressort cependant de la feuille de route sur laquelle est cochée la case comportant la mention " je refuse cette orientation " et qui comporte les précisions de date de prise

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00979_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

En outre, il y a lieu de relever qu'une partie de l'en-tête du premier feuillet du jugement est manuscrite et non dactylographiée, ce qui remet en cause l'original.

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT01821_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que si le feuillet n° 1 de l'autorisation accordée le 20 septembre 2020 par la DIRECCTE pour l'emploi de M.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03362_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

entachés de plusieurs anomalies et incohérences tenant, en particulier, au fait que l'extrait d'acte de naissance ne comporte pas de numéro NINA ni de nom d'imprimerie officielle en bas à gauche du feuillet

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03240_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

Toutefois, l'intéressée, décrite comme particulièrement volontaire par ses collègues et dont le feuillet individuel de résultats de stage du 14 février 2011 indique que le moral est excellent, n'a pas

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02681_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

considérant qu'elle n'apportait aucun élément permettant d'établir que la " copie " de l'avis de mise en recouvrement ne comportait qu'une page alors que l'administration avait produit devant lui les deux feuillets

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00353_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Toutefois, il ressort du feuillet de notification de l'arrêté du 13 décembre 2022 produit par la préfecture que cet arrêté a été notifié le 14 décembre 2022 à 14h17 à M. B qui a refusé de le signer.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02390_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Il ressort du même rapport de la police aux frontières que les pré-découpes en pointillés qui devraient se trouver sur le bord gauche du feuillet sont absentes, que les numéros de séries et les indications

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA00512_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

pas produit, en dépit du courrier du 23 janvier 2024, qui lui avait été adressé, « le CERFA de demande d’autorisation de travail au montant du SMIC en vigueur et une attestation de vigilance URSSAF feuillet

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