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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01149_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A a une fille de nationalité française, née le 27 mars 2008, qui vit en France auprès de sa mère, et qu'il a reconnu le 2 février 2017.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01549_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
n'en est pas dépourvue en Géorgie où résident sa fille majeure, sa mère et ses trois sœurs, et où elle-même a vécu jusqu'à l'âge de 40 ans.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00097_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Si elle soutient qu'elle et sa fille ne peuvent retourner vivre en Côte-d'Ivoire en raison notamment du risque d'excision pour sa fille, de la nationalité guinéenne de son père et de sa propre fragilité
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04775_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
C pour sa fille D lui a été refusé par une décision du 22 juillet 2020 du directeur des services du greffe de cette juridiction.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02625_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
erreur manifeste d'appréciation quant à la situation médicale de sa fille.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02626_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
erreur manifeste d'appréciation quant à la situation médicale de sa fille.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03115_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les décisions des 8 septembre 2021 et 19 janvier 2022 par lesquelles le recteur de l'académie de Créteil a affecté sa fille
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03366_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
de l'illégalité de l'obligation de quitter le territoire français sur laquelle elle se fonde ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur la situation de sa fille
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02550_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
annuler la décision du 15 avril 2022 par laquelle l’inspectrice d’académie, directrice académique des services de l’éducation nationale de l’Isère, a refusé de les autoriser à instruire en famille leur fille
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02571_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Elle appartient au domaine " administration ", filière " administration et secrétariat " (ADM-AES).
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00175_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
soutient, non sans contradictions, qu'à partir du mois d'octobre 2021, puis ensuite au cours du mois d'août 2022, il a rencontré à la frontière camerounaise une compatriote avec laquelle il a eu une fille
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00276_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la note de service diffusée en juillet 2019 par le centre hospitalier définissant les critères de choix pour l'avancement de grade de la filière
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01889_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Nancy de condamner le centre hospitalier de Verdun-Saint-Mihiel et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à lui verser la somme de 18 620,90 euros au titre des préjudices subis par sa fille
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01940_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
demandé au tribunal administratif de Lille de constater la carence fautive de l’aide sociale à l’enfance de Lille, service du département du Nord, tenant à un défaut d’information sur la situation de sa fille
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01116_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2022, Mme A D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure H B, représentée par Me Gangloff
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03251_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Outre la nécessité de soins pour sa fille en France, la requérante fait valoir l'intégration scolaire de cette dernière et sa propre situation professionnelle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02871_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
que celle de ses filles ont été rejetées en réexamen tant par l'OFPRA que par la CNDA et ce alors qu'en outre, une autre de ses filles serait restée en Côte d'Ivoire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00992_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Bien qu’il ait produit la preuve de la naissance en France des trois filles de sa prétendue concubine, il a reconnu uniquement l’aînée et ne justifie d’aucun lien de parenté avec les deux autres.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02238_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A..., de leurs préjudices personnels et de ceux de leur seconde fille B....
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03102_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
E B et Mme F B née C ont demandé, en tant que représentants légaux de leur fille mineure Mme D B, au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision par laquelle le jury du diplôme national du
Source officiellePage 6 sur 452