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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY01049_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
enfants qui ne sont pas de nature à modifier le raisonnement suivi par les premiers juges, il y a lieu, par adoption des motifs du jugement de première instance, à l'encontre desquels les requérants ne forment
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01979_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par ailleurs, les décisions contenues dans l'arrêté du 21 février 2022 ne forment pas avec une éventuelle mesure d'interdiction de retour sur le territoire français ou d'assignation à résidence ultérieure
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01394_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
celles de l'article 324 A de l'annexe III à ce code, et qu'elles ne devaient, dès lors, pas faire chacune l'objet d'une évaluation distincte, alors que les circonstances que ces différentes parties forment
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT04000_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Elles forment ainsi des lais et relais de mer pour l'application de l'article L. 2111-4 du code général de la propriété des personnes publiques et relèvent, à ce titre, du domaine public maritime naturel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01055_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Les six éoliennes du projet doivent même être implantées entre les deux lignes parallèles qui forment le parc de Leffincourt.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03001_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Lorsqu'il est saisi de conclusions tendant à l'annulation partielle d'un acte dont les dispositions forment un tout indivisible, le juge de l'excès de pouvoir est tenu de rejeter ces conclusions comme
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03970_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
. - Les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur sont protégés au
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02193_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles cadastrées section 5 n° 30, 31, 32 et 33 forment un seul tenant, dont la partie Sud est identifiée, au règlement graphique du PLU, comme contribuant aux
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03088_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il ressort toutefois des pièces du dossier que ces parcelles, classées en zone agricole depuis 2007, forment avec les parcelles cadastrées ZC n° 03 et n° 028, appartenant également à M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03740_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
En outre, il ressort des pièces du dossier que les 11ème, 12ème et 13ème chiffres du numéro personnel d'identification du passeport biométrique délivré à l'enfant, le 7 avril 2021, qui forment le chiffre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01526_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
l'espace urbanisé délimité par le chemin de Montjoux au nord et l'avenue de Corzent au sud ; les quelques constructions présentes du côté du lac et donc de l'emplacement de la construction en cause forment
Source officielleJuge unique
DCA_22NT03198_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
irrecevable ; - le maire de La Haye a fait une exacte application de l'article L. 442-1 et du a) de l'article R. 421-19 du code de l'urbanisme ; les trois terrains objet de la déclaration préalable forment
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT04089_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
du terrain, sous la forme de deux tronçons de voie carrossés permettant aux véhicules de circuler entre la parcelle AD 160, d'une part, et les parcelles voisines AD 223 et AD 224, d'autre part, qui forment
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00969_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
lors de l'introduction devant le tribunal administratif de Melun le 4 novembre 2020 de la requête tendant à l'annulation des titres exécutoires pris pour leur application et avec lesquels elles ne forment
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01202_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
dispositions de l'article L. 210-1 précité du code de l'urbanisme, il ressort des pièces du dossier et notamment des mentions de la décision contestée que l'objectif de protection des arbres, en tant qu'ils forment
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03631_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Ainsi, la même personne assure l'entretien et l'exploitation de leurs parcelles, qui forment un tout contigu, même si chacune a été divisée en deux, cette séparation étant simplement matérialisée par la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03671_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Les deux sociétés forment un groupe fiscalement intégré en application des dispositions de l'article 223 A du code général des impôts, dont la SARL Financière Mazet est la société mère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02286_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
en 2015 à l'occasion de la trente-neuvième session du comité du patrimoine mondial, les Coteaux, maisons et caves de Champagne sur la liste du patrimoine mondial en tant que paysage culturel car ils forment
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00897_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Dans ces conditions, eu égard à la nature des pièces produites et à leur nombre, qui forment un ensemble cohérent, et alors que la circonstance que certaines factures de téléphonie fixe ne mentionnent
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00373_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur sont protégés au titre
Source officiellePage 6 sur 29
FORMEAUX, Romain Eric Alexandre
06/02/2025
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FORMEAUX, Jérémy, Jacques
14/01/2025
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FORMEAUX, Romain Eric Alexandre
29/04/2021
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FORMEAUX, Jennifer
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11/04/2012
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FORMEAUX, Jennifer
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2011 désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
28/07/2011
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